Pollution de la Loire: Total condamné à 300.000 euros d'amende

Le 17 janvier 2012 par Geneviève De Lacour
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Après la fuite de fuel de la raffinerie Total de Donges en mars 2008, le groupe pétrolier est condamné aujourd’hui 17 janvier par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire à 300.000 euros d'amende pour pollution de l'estuaire de la Loire.

L‘amende est conforme aux réquisitions du parquet (voir JDLE). En revanche, les réparations pour préjudice écologique, demandées par des associations qui se sont portées parties civiles, sont rejetées par le tribunal.

«L'affaire de l'Erika avait introduit dans le droit français -c'était une avancée- le préjudice écologique», rappelle Olivier Mechinaud, avocat de 4 associations environnementales, dont Bretagne Vivante. «A Saint-Nazaire, ce préjudice écologique n'est plus indemnisable», déplore-t-il.

La société Total raffinage marketing, en tant que personne morale, était poursuivie pour le déversement de fuel-soute dans «les eaux souterraines superficielles ou de la mer», le rejet de cet hydrocarbure «nuisible pour le maintien ou la consommation de la faune ou de la flore» et l'«exploitation non conforme d'une installation classée autorisée». Le groupe a cependant été relaxé de cette dernière infraction.

Le 16 mars 2008, Total signale une fuite de fuel sur une canalisation de la raffinerie. La pollution est d'abord sous-évaluée avant de se révéler bien plus importante que prévu avec 500 tonnes perdues, dont 180 se sont dispersées dans le milieu très fragile de l'estuaire de la Loire.

La procureure du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, Florence Le Coq, a requis lors du procès, en octobre dernier, une peine d'amende de 300.000 € contre Total pour sa négligence en matière de prévention des risques, qu'elle a qualifiée de coupable.

«Dès 2004, la raffinerie savait que la tuyauterie était abîmée, elle était en train de la changer, mais n'a pas décalorifugé le tuyau incriminé», note le parquet. D’autre part, il y avait seulement deux personnes pour surveiller les écrans de contrôle et deux autres pour effectuer la surveillance visuelle des conduites en bord de Loire, et ces personnes n’ont pas vu la fuite. Enfin, «l’entreprise n’a pas donné les informations qui auraient permis aux autorités de prendre les mesures nécessaires pour éviter que la pollution ne touche 38 communes», s’était étonné la procureure en octobre dernier.

Trois mois et demi avaient été nécessaires pour nettoyer 90 kilomètres de côtes de l'estuaire et du littoral. Plusieurs communes avaient accepté des indemnités de Total, comme La Baule ou encore Paimboeuf, la plus touchée par la pollution, qui a accepté quelque 500.000 €. Le géant pétrolier a payé au total 50 M€ pour les frais de dépollution. Depuis, la raffinerie a installé des bacs de rétention et des caméras de surveillance sur les bords de Loire.

Au total, 21 des 24 parties civiles ont reçu des indemnisations au titre du préjudice moral. Le conseil général de Vendée et la région des Pays de la Loire se sont vu accorder 50.000 € chacun. Le tribunal a également accordé 20.000 € à la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et France Nature Environnement (FNE).

«Nous avons un sentiment mitigé envers ce verdict, qui d'une part relaxe Total de la contravention liée à la mauvaise installation et d'autre part le condamne pour délit de pollution des eaux», a réagi Benjamin Hogommat, juriste bénévole à France Nature Environnement (FNE).



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