Pollution de la Crau: dommages-intérêts réduits en appel

Le 02 septembre 2015 par Stéphanie Senet
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7.000 mètres cube d'hydrocarbures ont été déversés en août 2009 dans la réserve naturelle des Cossouls
7.000 mètres cube d'hydrocarbures ont été déversés en août 2009 dans la réserve naturelle des Cossouls

Six ans après la rupture d’un pipeline dans la plaine de la Crau, la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a fortement réduit les indemnisations de plusieurs collectivités locales riveraines.
 

Dans leur arrêt rendu le 31 août, les magistrats ont confirmé la responsabilité de la Société du pipeline sud-européen (SPSE) pour la fuite, en août 2009, de 7.000 mètres cubes d’hydrocarbures dans la réserve naturelle des Cossouls, un sanctuaire de 7.500 hectares situé dans la plaine de Crau, près de Marseille, qui abrite la seule steppe sèche d’Europe. La rupture du pipeline s’était produite le 7 août 2009, provoquant un déversement sur 49 ha touchant la faune, la flore et la nappe phréatique.

Toutefois, la cour d’appel a fortement revu à la baisse le montant des dommages-intérêts accordés en première instance, le 29 juillet 2014, par le tribunal de grande instance de Tarascon. Cinq collectivités avaient fait appel, dont les communes d’Arles et de Port-Saint-Louis du Rhône à qui avaient gagné 15.000 euros chacune au nom de leur préjudice moral. Elles demandaient 60.000 € mais ont été déboutées. Les juges ont conclu que les forages d’eau potable alimentant la population n’avaient pas été touchés par la pollution.

Pour sa part, la commune de Saint-Martin-de-Crau a vu son indemnisation réduite à environ 41.350 € alors qu’elle réclamait 1,8 M€ et qu’elle avait bénéficié de 160.000 € selon le précédent jugement.

Quant à la chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône et au Conservatoire d’espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), leur préjudice matériel a été écarté en appel. Seul leur préjudice moral a été indemnisé à hauteur de 20.000 €.

L’avocat des collectivités n’a pas caché sa déception, rappelant que cette pollution avait provoqué «une destruction irrémédiable d’un espace unique en Europe».

 «Le jackpot judiciaire qu’appelaient de leurs vœux les parties civiles n’a pas eu lieu», a réagi de son côté Eric Morain, avocat de la SPSE, filiale

En première instance, CPSE avait été condamnée le 29 juillet par le tribunal de grande instance de Tarascon à 76.950 € d’amendes et à 400.000 € de dommages-intérêts. Par ailleurs, la SPSE a déboursé 48 M€ pour assurer les travaux de dépollution du site.



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