Pollution de l’incinérateur de Vaulx-le-Pénil: amende réduite au sursis

Le 11 octobre 2019 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Des fumées chargées en dioxines et en polluants organiques
Des fumées chargées en dioxines et en polluants organiques

La cour d’appel de Paris a allégé, ce 11 octobre, l’amende –déjà faible- prononcée à l’encontre de l’agglomération de Melun (Seine-et-Marne) pour «mise en danger de la vie d’autrui» suite à la pollution aux dioxines de l’incinérateur de Vaulx-le-Pénil.

La déception de Pascale Coffinet est montée d’un cran. A l’origine de la plainte contre X, la présidente de l’Association des victimes de l’incinération et de leur environnement (Avie) a déclaré à l’issue du verdict de la cour d’appel: «nous avons gagné sur le fond et la jurisprudence est marquée. Mais les indemnités sont si faibles qu’elles ne nous permettent même pas de dépolluer nos terrains ni de nous soigner». Le verdict? 100.000 euros d’amende avec sursis pour «mise en danger d’autrui» entre janvier et juin 2002 et «poursuite d’une installation classée non conforme» entre mars et juin 2002.

Les dommages-intérêts, eux, s’élèvent à 2.750 par personne et 950 € au titre des frais de justice. En comparaison, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné l’agglomération, le 11 décembre 2017, à 100.000 euros d’amende dont 50.000 avec sursis, alors que la collectivité était passible d’une amende de 375.000 euros pour la seule non-conformité à la réglementation sur les ICPE.  Quant aux dommages-intérêts, Melun Val-de-Seine devra verser 600.000 euros et non plus 3,7 M€. «Déceptive en termes de réparation financière, c’est toutefois la première condamnation pénale dans une affaire de dioxines», relèvent les avocats des parties civiles Pierre-Olivier Sur et Agathe Blanc. Autre avancée juridique : le juge judiciaire n’a pas renvoyé les questions indemnitaires au juge administratif, contrairement aux jurisprudences précédentes. Ce qui facilite l’accès à la justice des plaignants.

Dioxines cancérogènes

Créé en 1974, l’incinérateur d’ordures ménagères de Vaulx-le-Pénil a recraché au-dessus d’habitations des fumées chargées en dioxines, à des taux plus de 2.000 fois supérieurs aux normes, ainsi qu’en polluants organiques. 165 plaignants et la commune riveraine de Vaux-le-Pénil, s’étaient portées parties civiles alors que le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) avait classé la dioxine dite Seveso dans le groupe 1 des cancérogènes certains pour l’homme dès février 1997.

Une dizaine de cancers du système lymphatique

Une dizaine de riverains de l’incinérateur sont morts d’un cancer du système lymphatique, le lymphome non hodgkinien, selon les avocats des parties civiles, Pierre-Olivier Sur et Agathe Blanc, qui soupçonnent un lien avec les rejets de l’incinérateur. Un risque accru de sarcome des tissus mous a également été identifié. Au total, 40% des plaignants seraient victimes d’une maladie dont une dizaine serait grave. Ils auraient été contaminés par l’alimentation, et notamment l’ingestion d’œufs de poules ou de lait de vaches élevées en plein air.

«Il existe un décalage entre le temps du droit, qui se base sur des délais courts, et le temps des maladies, qui se déclenchent souvent au bout de plusieurs années, voire des dizaines d’années. On sait pourtant aujourd’hui que les dioxines comptent parmi les perturbateurs endocriniens les plus puissants, quel que soit leurs niveaux de rejets», estime Pascale Coffinet.

 

 

 

 



Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus