Pollution de l’air: une «aberration» sanitaire et économique

Le 15 juillet 2015 par Romain Loury
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101,3 milliards d'euros, au bas mot
101,3 milliards d'euros, au bas mot

Chaque année, la pollution atmosphérique coûterait 101,3 milliards d’euros à la France, en tenant compte des impacts sanitaires et non sanitaires, selon un rapport sénatorial publié ce mercredi 15 juillet. Un chiffre «fortement sous-évalué», reconnaissent ses auteurs.

Fin avril, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) estimait à 1.430 Md€ le coût sanitaire de la pollution de l’air en Europe -au-delà de l’Union européenne-, dont 47 Md€ rien qu’en France (voir le JDLE). Le chiffre s’avère bien faible à la lecture du rapport réalisé par la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, présidée par Jean-François Husson (Les Républicains, Meurthe-et-Moselle)

Reprenant les diverses enquêtes menées à ce jour sur le sujet, les sénateurs avancent un coût sanitaire compris entre 68 et 97 Md€/an. Ce chiffre inclut les frais directs (hospitalisations, soins de ville, indemnités journalières, pensions d’invalidité) et indirects (mortalité, morbidité et perte de bien-être).

Il serait fortement minoré, pour plusieurs raisons: l’étude dont il est issu, «Air pur pour l’Europe», ne portait que sur l’ozone et certaines particules fines (PM2,5 et PM10), ce qui reflète mal la complexité du mélange que nous respirons, et seulement sur les maladies cardiovasculaires et respiratoires. Sont ainsi laissés de côté bien d’autres polluants, leur effet cocktail, ainsi que plusieurs maladies dont le lien avec la pollution est de mieux en mieux établi (autisme, diabète, obésité, etc.).

Selon une étude de l’Anses [1], la qualité de l’air intérieur serait quant à elle responsable d’un coût sanitaire d’environ 20 Md€/an en France. Un chiffre que les sénateurs n’ont pas intégré dans leur calcul, du fait qu’il recoupe partiellement celui de la pollution atmosphérique.

Quant aux coûts non sanitaires de la pollution, tels que la baisse des rendements agricoles, la perte de biodiversité et les dégradations de bâtiments, il serait a minima de 4,3 Md€/an. Probablement bien plus, juge la rapporteure Leila Aïchi (Europe Ecologie-les Verts, Paris), contactée par le JDLE: pour le blé seulement, l’ozone aurait diminué les rendements de l’ordre de 3,2 Md€ en Europe en 2000, selon l’Ineris [1].

Le «manque de courage» des politiques

Dans un contexte économique où la réduction des dépenses devient une nécessité, comment expliquer une telle dérive? Pour Leila Aïchi, «il y a eu un manque de courage de tous les gouvernements, de gauche ou de droite, depuis plusieurs décennies. La santé et l’environnement sont considérés comme des variables d’ajustement, alors qu’au final cela s’avère une aberration économique».

Parmi les plus saillantes de leurs 61 propositions, adoptées à l’unanimité par la commission d’enquête, les sénateurs proposent d’«aligner progressivement jusqu’en 2020 la fiscalité de l’essence et du diesel». L'actuelle fiscalité représente une véritable «anomalie» française: l’écart de taxation est de 17 centimes d’euro par litre entre les deux, contre 12 en moyenne dans l’UE. Ce qui explique pourquoi 65% des nouvelles immatriculations françaises de 2013 ont trait à des véhicules diesel -contre 53% dans l’UE.

Pour mieux rebondir après le «fiasco» de l’écotaxe, que Leila Aïchi qualifie de «renonciation apocalyptique», le rapport propose la mise en place d’«un système moins complexe de taxation permettant de mettre en œuvre le principe ‘pollueur-payeur’», notamment «une taxe sur les émissions d’azote, d’oxydes d’azote et de particules fines». Quant au transport routier de marchandises, le rapport prône des négociations au niveau européen.

Selon une étude de l’Ineris, la directive européenne relative aux plafonds nationaux d’émission (directive «NEC»), actuellement en cours de révision, pourrait aboutir à un gain annuel de 11 Md€ en 2030 pour la France. Peut-être plus: mercredi, les eurodéputés de la commission Environnement/santé publique ont proposé d’aller encore plus loin que le projet actuel de la Commission européenne, et ce sur 6 polluants, dont les PM2.5, l’ammoniac et les oxydes d’azote.

Afin d’inciter à l’usage de véhicules électriques, les sénateurs proposent de «faciliter le développement des infrastructures privées de recharge de véhicules électriques et leur partage», de «promouvoir la présence et la mutualisation de borne électrique dans les parkings publics et privés», ou encore de «créer une filière de bus électriques française à l’aide des investissements d’avenir».

«Des mesures extrêmement fermes»

Interrogée mercredi à la sortie du conseil des ministres, Ségolène Royal a déclaré qu’elle annoncerait «la semaine prochaine» «des mesures extrêmement fermes». «Il ne faut plus que les gens rouspètent, que les gens disent ‘ce n’est pas le moment, on verra demain’. Il faut aussi que les maires des grandes villes prennent leurs responsabilités dès lors que la loi de transition énergétique va leur donner des moyens d’agir, notamment pour créer des zones de restriction de circulation», a ajouté la ministre.

Appelant à «mettre fin à [l’]inaction» des pouvoirs publics, la maire de Paris, Anne Hidalgo, somme «le gouvernement d’agir contre la fiscalité favorable au diesel», dans un communiqué diffusé mercredi. Une demande également formulée par Leila Aïchi qui, «à titre personnel», demande de ne pas attendre 2020 pour aboutir au lissage des prix de l’essence et du diesel. Pour Ecologie sans frontière (dont la sénatrice de Paris est proche), «la balle est dans le camp du gouvernement, totalement passif jusqu’à maintenant sur ce terrain. De la part du pays hôte de la COP 21 [1], qui peine manifestement à résorber ses déficits, cela serait la moindre des choses!».

[1] Anses: Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail; Ineris: Institut national de l’environnement industriel et des risques; COP 21: 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tient en décembre à Paris.



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