Pollution de l’air: le gouvernement de nouveau épinglé

Le 22 juin 2017 par Stéphanie Senet
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Le Conseil d'Etat doit se prononcer en juillet
Le Conseil d'Etat doit se prononcer en juillet

Alors que l’Hexagone connaît un énième épisode de pollution (à l’ozone), la rapporteure du Conseil d’Etat a mis le gouvernement, le 21 juin, face à sa responsabilité dans la lutte contre la pollution atmosphérique, selon les Amis de la Terre.

Les conclusions de la rapporteure publique Suzanne Van Coester sont limpides. Il revient au Premier ministre et au ministre de la transition écologique de prendre les mesures permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites européennes, et cela dans le délai le plus court possible, rapporte la fédération d'associations. Le gouvernement doit par ailleurs remettre son plan à la Commission européenne d’ici au 1er juin 2018 et verser 3.000 euros aux Amis de la Terre, qui ont déposé leur recours en 2015.

Pour Louis Cofflard, avocat de l’association, «les enjeux de ce recours national sont multiples. Il s’agit non seulement de respecter les normes de la qualité de l’air extérieur sur l’ensemble du territoire, mais aussi de protéger la santé, l’environnement et les finances publiques».

Le Conseil d’Etat, qui suit le plus souvent l’avis de son rapporteur, devrait rendre sa décision en juillet. D’ici là, combien de nouveaux dépassements des seuils d’information et d’alerte?



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