Pollution de l’air : la faute de l’Etat reconnue en Ile-de-France
Le mardi 25 juin 2019 à 17h 13 par Stéphanie Senet
Risques-Santé, Politique-Société, Air urbain, Droits/Fiscalité Air, Droits/Fiscalité Risques et Santé, Administrations, particules, NOX 
Le tribunal avait été saisi par des riverains du périphérique parisien.
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Pour la première fois en France, la carence fautive de l’Etat est reconnue par un tribunal en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. Les magistrats administratifs de Montreuil ont toutefois rejeté la demande d’indemnisation de la plaignante.
Extrait : Un jugement historique qui pourrait faire jurisprudence... Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) est le premier à reconnaître la faute de l’Etat en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. Il avait...
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