Pollution de l’air : la faute de l’Etat reconnue en Ile-de-France

Le 25 juin 2019 par Stéphanie Senet
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Le tribunal avait été saisi par des riverains du périphérique parisien.
Le tribunal avait été saisi par des riverains du périphérique parisien.
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Pour la première fois en France, la carence fautive de l’Etat est reconnue par un tribunal en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. Les magistrats administratifs de Montreuil ont toutefois rejeté la demande d’indemnisation de la plaignante.

Un jugement historique qui pourrait faire jurisprudence... Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) est le premier à reconnaître la faute de l’Etat en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. Il avait été saisi par une mère de 52 ans et sa fille, vivant alors à Saint-Ouen près du périphérique parisien et souffrant de maladies respiratoires chroniques, en particulier bronchite et asthme.

 

Des mesures insuffisantes

Plus précisément, la carence fautive de l’Etat est constituée par l’insuffisance du plan de protection de l’atmosphère d’Ile-de-France[1] pour répondre aux obligations de la directive européenne sur la qualité de l’air, compte-tenu des dépassements successifs, enregistrés entre 2012 et 2016, des seuils autorisés pour le dioxyde d’azote et les particules fines. Le tribunal n’a toutefois pas retenu la faute du préfet de police de Paris dans sa gestion de l’épisode de pollution de décembre 2016, en raison du déclenchement de la circulation alternée. Un déclenchement effectué qu’au quatrième jour de l’épisode de pollution.

 

Un lien de causalité non reconnu

Le lien de causalité entre les fortes concentrations de polluants atmosphériques et les pathologies des deux plaignantes n’a pas non plus été retenu par les magistrats, qui ont donc rejeté leur demande d’indemnisation (160.000 euros de dommages-intérêts).

«Pour les victimes de la pollution, c’est une première. Dorénavant, l’Etat devra prendre des mesures efficaces en matière de lutte contre la pollution et les victimes peuvent espérer obtenir la reconnaissance de leur préjudice», a commenté François Lafforgue, l’avocat des plaignantes, qui se réserve le droit de faire appel. Des dizaines d’actions similaires ont été déposées en France.

 

 



[1] Adopté le 7 juillet 2006 et révisé le 24 mars 2013



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