Pollution de l’air: la Commission publie les dérogations de la discorde

Le 01 avril 2016 par Marine Jobert
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Anne Hidalgo, bien déterminée à combattre ces dérogations.
Anne Hidalgo, bien déterminée à combattre ces dérogations.

Mesurer en conditions réelles les émissions des voitures. C’est l’objectif du nouveau règlement publié jeudi 31 mars au Journal officiel. Sauf que le texte prévoit des dérogations considérées comme dangereuses par 20 maires de grandes villes européennes. A tel point qu’Anne Hidalgo menace la Commission d’une plainte devant la Cour de justice.

Anne Hidalgo ne va pas être contente du tout. La Commission européenne a publié le 31 mars au Journal officiel de l’Union européenne le règlement 2016/427, consacré aux émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers assujettis à la norme Euro 6. Sur le papier, la mesure est bonne puisqu’elle contraint les constructeurs à s'assurer que les émissions de leurs véhicules en conditions réelles de conduite ne dépassent pas les valeurs relevées lors des tests en laboratoire. Mais elle implique des dérogations transitoires sur les NOx que la maire de Paris a combattues avec virulence aux côtés de 19 maires de grandes villes, menaçant la Commission de la traîner devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). «Comment protéger la santé de nos concitoyens si l’Union européenne valide un permis de polluer au détriment de la santé publique?», demandaient alors les édiles.

Tolérances transitoires

D’apparence technique, cette mesure relève de la santé publique. Avec notamment l’introduction de nouvelles règles régissant les émissions en conditions de conduite réelles (procédure RDE) à compter de septembre 2017. Plus réalistes sur le moyen terme, elles vont de pair avec une dérogation de taille pour les NOx: en conditions de conduite réelles, une marge de tolérance de 110% par rapport au plafond de la norme Euro 6 est accordée, soit 168 milligrammes au kilomètre contre 80 mg/km. A partir de janvier 2020, ce seuil sera abaissé à 50%, soit 120 mg/km. Des dérogations validées par le Parlement européen début février, pour atténuer de façon transitoire le décalage entre les nouvelles mesures et la norme Euro 6.

Coefficient 1

Est-ce si scandaleux? Comme le relève l’Usine Nouvelle, les 110% de dépassement par rapport au plafond de la norme Euro 6 correspondent à une différence de 2,1 entre les émissions constatées en laboratoire et sur route. «Aujourd'hui, le facteur constaté est en moyenne de 4 à 5. (…) Alors faut-il baisser ce coefficient à 1, c'est-à-dire n'autoriser aucune différence entre les émissions sur route et celles observées en laboratoire? C’est aujourd’hui impossible techniquement», affirme le journal.

Interdire les Diesel?

«Il n’y a qu’une façon de sortir de ce scandale, c’est d’organiser une révision précoce de cette tolérance des nouveaux tests dès 2017 et de s’assurer que tous les véhicules diesel obéiront aux normes Euro 6 au plus tard en 2021, expliquait Greg Archer, en charge des véhicules propres à l’association Transport & Environnement en février. Jusque-là, personne ne pourra considérer que ces véhicules sont propres, et les villes seront peut-être obligées de les interdire afin de se situer dans les normes européennes de qualité de l’air.» Avis aux villes tentées d’interdire les véhicules qui ne leur permettraient pas d’atteindre les objectifs de qualité de l’air fixés, par ailleurs, par l’Union européenne!



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