Pollution de l’air: l’Etat jugé pour «carence fautive»

Le mardi 28 mai 2019 à 17h 52 par Victor Miget
En mai 2018, la Commission européenne a renvoyé 6 Etats, dont la France, devant la justice de l'UE pour non-respect desdites normes.
En mai 2018, la Commission européenne a renvoyé 6 Etats, dont la France, devant la justice de l'UE pour non-respect desdites normes.

Le tribunal administratif de Montreuil a examiné, ce mardi, un recours inédit déposé par une mère et sa fille. Souffrant de problèmes respiratoires, elles réclament 160 000 euros d’indemnisation à l’Etat au motif de «carence fautive».

 

Extrait : Mardi 28 mai, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a examiné un recours contre l’Etat pour «carence fautive» déposé par Farida et sa fille. Ces dernières reprochent à l’Etat de ne pas protéger les...

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