Pollution de l'air: l’État français encore en faute

Le jeudi 04 juillet 2019 à 16h 54 par Victor Miget
Pour la seconde fois, "la carence fautive" de l'Etat a été reconnue. Cette fois par le tribunal administratif de Paris.
Pour la seconde fois, "la carence fautive" de l'Etat a été reconnue. Cette fois par le tribunal administratif de Paris.

La « carence fautive » de l’Etat dans la gestion de la pollution de l’air en Île-de-France a été, une nouvelle fois, reconnue en justice. Mais le tribunal administratif de Paris a aussi rejeté les demandes indemnitaires des requérants.

 

Extrait : Décidément l’Etat n’en finit pas de se faire taper sur les doigts. Pour la deuxième fois, sa faute a été reconnue pour l’insuffisance de sa lutte contre la pollution de l’air en Ile-de-France, les magistrats se référant...

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