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Pollution de l’air: l’Etat condamné à 10 M€ d’astreinte semestrielle

Le 10 juillet 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le Conseil d'Etat a infligé sa plus grosse astreinte.
Le Conseil d'Etat a infligé sa plus grosse astreinte.

Les ONG en ont rêvé. Le Conseil d’Etat l’a fait. Ce vendredi 10 juillet, la plus haute juridiction administrative de France a lourdement condamné le laxisme étatique en matière de lutte contre la pollution de l’air.

 

Suivant les réquisitions du rapporteur public, la cour suprême administrative a prononcé une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard, «soit le montant le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l'Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif», indique la Cour dans un communiqué.

Le contentieux commençait à être particulièrement lourd.

8 zones délaissées

Il y a trois ans, presque jour pour jour, le Conseil d'État enjoignait déjà au Gouvernement d'élaborer et de mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l'air permettant de ramener – dans 13 zones du territoire et dans le délai le plus court possible – les concentrations de dioxyde d'azote (NO2) et de particules fines (PM10) en dessous des valeurs limites fixées par la directive européenne du 21 mai 2008 transposée dans le code de l'environnement.
Les Amis de la Terre et 77 autres requérants (associations, collectivités ou particuliers) ont demandé à la justice de constater que l’Etat n'avait pas mis en œuvre les mesures nécessaires pour appliquer la décision de 2017.

Réuni en assemblée du contentieux, le Conseil d’Etat a constaté que les valeurs limites de pollution restent dépassées dans 9 zones[1], mais que des mesures crédibles n’ont été prises par les pouvoirs publics que dans la Vallée de l’Arve.

où ira l'argent?

En conséquence, les magistrats infligent à l'État une astreinte de 10 M€ par semestre tant qu'il n'aura pas pris les mesures qui lui ont été ordonnées. Le gouvernement dispose d’un délai de six mois pour tenter de convaincre la cour.
Si tel n'était pas le cas, cette somme pourrait être versée aux associations requérantes et à des «personnes publiques disposant d'une autonomie suffisante à l'égard de l'Etat et dont les missions sont en rapport avec la qualité de l'air ou à de personnes privées à but non lucratif menant des actions d'intérêt général dans ce domaine.» Il y a des associations de mesure de la qualité de l'air qui commencent à y croire. 



[1] Vallée de l'Arve, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse pour le dioxyde d'azote, Fort-de-France pour les particules fines, et Paris pour le dioxyde d'azote et les particules fines.