Pollution de l’air: de Laure à Lea

Le 15 février 2007 par Claire Avignon
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Mardi 13 février, le sénateur UMP Philippe Richert a remis à Dominique de Villepin un rapport sur les 10 ans de la loi sur l’air (Laure). Il appelle à un «changement d’échelle» et à l’adoption d’une nouvelle loi (Lea) qui allie la lutte contre la pollution atmosphérique et la lutte contre le changement climatique.

Remettre la qualité de l'air sur le devant de la scène: c'est le souhait du parlementaire Philippe Richert qui vient de terminer son bilan de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Laure), et qui en a profité pour présenter les mesures qui lui semblent nécessaires. Force est de constater que le changement climatique a largement dépassé la problématique atmosphérique. La couverture médiatique de la réunion du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (Giec), il y a quelques semaines, en est d'ailleurs un signe récent.

Dans l'esprit de beaucoup, décideurs comme industriels, tout a déjà été fait pour limiter l'impact des activités humaines sur la qualité de l'air. D'ailleurs, de nombreux polluants (dioxyde de soufre –SO2-, oxydes d'azote –NOx-, plomb) ont très fortement diminué en France comme dans de nombreux pays européens. Mais le niveau de fond d'une des substances les plus nocives pour la santé humaine, l'ozone (O3), ne cesse d'augmenter, passant en moyenne annuelle d'environ 30 microgrammes par mètre cube (µg/m3) à 50 entre 1994 et 2005. Parallèlement, de nouvelles préoccupations sont apparues, à commencer par les particules fines, qui sont responsables d'environ 350.000 morts prématurées chaque année dans l'Union. En outre, rappelle Philippe Richert dans son rapport, «les effets sanitaires sont observables même à de très faibles niveaux de pollution».

C'est pourquoi, tout en reconnaissant les avancées de Laure (et des directives européennes) sur la surveillance atmosphérique par les associations, ou la mise en place d'études épidémiologiques, Philippe Richert estime nécessaire l'adoption d'une nouvelle loi appelée loi sur l'environnement atmosphérique (Lea). Avec comme esprit général une approche intégrée de l'air, du climat et de l'énergie. «Car il ne s'agit pas de diminuer nos efforts sur les émissions de gaz à effet de serre, prévient le sénateur. Très souvent, la pollution atmosphérique est liée aux rejets carboniques puisque les deux proviennent de la combustion.»

Malgré tout, le contraire peut parfois se produire: favoriser le chauffage au bois diminue les émissions de CO2, mais induit des émissions de particules fines et de dioxines non négligeables, lorsque la combustion est mal maîtrisée. Certains systèmes de dépollution dans les raffineries ou même sur les véhicules particuliers demandent de l'énergie, et entraînent des rejets de gaz à effet de serre supplémentaires. Tous les biocarburants ne sont pas non plus «propres». C'est d'ailleurs pour ce type de cas qu'une approche intégrée est nécessaire, selon Philippe Richert. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ne pourrait plus, par exemple, promouvoir les chaudières à bois sans travailler auparavant sur des normes de rejets polluants.

Des mesures fiscales sont aussi proposées. Le rapport préconise d'augmenter le taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) d'un euro par mètre cube, ce qui représente un total de 60 millions d'euros par an, et de renforcer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les sources fixes en élargissant son assiette aux particules. Le tout (la hausse de la TIPP et de la TGAP air) serait affecté au financement des mesures dédiées aux domaines de l'air, du climat et de l'énergie.

Concernant le transport, le sénateur alsacien souhaite élargir la surtaxe liée au CO2, lors de l'obtention de la carte grise, aux composés organiques volatils (Cov), aux NOx, et aux particules, à hauteur de un euro modulable. «Cela revient à classer les véhicules selon leur impact atmosphérique global et non plus selon leur filière, comme c'est actuellement le cas avec les incitations financières sur les véhicules électriques, ou fonctionnant au gaz naturel, GPL». Par ailleurs, Philippe Richert veut instituer une taxe départementale de un euro sur chaque contrôle technique pour pérenniser les ressources locales liées à l'air et au climat.

En tout, ce sont 35 mesures qui sont proposées, mais qui ne pourront pas devenir effectives avant les législatives. Rendez-vous donc en 2008 pour l'éventuelle naissance de Lea.




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