Pollution de Donges: la LPO réclame 400.000 € à Total

Le 14 octobre 2016 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Des équipes de nettoyage de la protection civile © Ifremer
Des équipes de nettoyage de la protection civile © Ifremer

Devant la cour d’appel de Rennes où s’est retrouvée, ce 14 octobre, l’affaire de la pollution de la raffinerie de Donges, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) a demandé 400.000 euros de dommages-intérêts au groupe pétrolier au titre de son préjudice écologique.

 

Le 16 mars 2008, 500 mètres cubes de fioul lourd se sont échappés d’un tuyau d’approvisionnement de la raffinerie de Donges, dont 180 ont pollué 90 kilomètres de côtes de l’estuaire de la Loire et du littoral.

 

Le préjudice écologique reconnu progressivement

 

En octobre 2011, le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire avait seulement condamné Total à une amende de 300.000 € et à 500.000 € de dommages-intérêts, reconnaissant le préjudice matériel et moral des associations mais excluant le préjudice écologique. En septembre 2013, la cour d’appel de Rennes avait franchi une étape supplémentaire en reconnaissant le droit de la LPO d’agir au nom d’un préjudice écologique, sans pour autant condamner Total à ce titre, au motif que «la LPO n’avait pas apporté la preuve de son préjudice», «en raison d’une méthode de chiffrage insuffisante et inadaptée».

C’est la Cour de cassation, en mars dernier, qui avait définitivement établi aussi bien le préjudice écologique de la LPO que la nécessité de son indemnisation. Selon la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, il revient à la cour d’appel de Rennes de chiffrer ce préjudice en recourant, si nécessaire, à une expertise.

 

Des galettes de fioul sur l’île de Ré

 

Alors que le préjudice écologique a, entre-temps, été inscrit dans le Code civil par la loi sur la biodiversité (art. 4), la LPO a demandé, lors de l’audience, 400.000 € de dommages-intérêts à Total. Son avocat, Emmanuel Cuec, a souligné qu’il s’agissait d’une «pollution extrêmement importante de l’estuaire de la Loire», qui s’est étendue jusqu’à l’île de Ré où des galettes de fioul ont été retrouvées. Selon l’association, le nombre total d’oiseaux mazoutés reste toutefois difficile à évaluer puisque Total avait interdit l’accès aux rives de la Loire à ses bénévoles. Mais «des dizaines de milliers d’oiseaux ont dû être détruits et il y a eu un immense impact sur le milieu», a ajouté l’avocat.

De son côté, Jean-Benoît Lhomme, l’avocat de Total, a déclaré qu’il ne contestait pas qu’il y ait eu des oiseaux impactés mais que «l’écosystème était revenu à son niveau normal au bout de deux ans». Verdict le 9 décembre.

 

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus