Pollution aux nitrates: la France n’échappe pas à l’Europe

Le 27 février 2012 par Stéphanie Senet
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74 départements comportent des zones vulnérables
74 départements comportent des zones vulnérables

Alors que l’agriculture française est à la fête dans le cadre de son grand raout annuel, elle est en revanche mise à l’index par Bruxelles. La Commission européenne vient de lancer officiellement, ce 27 février, un contentieux à l’encontre du gouvernement français en l’assignant devant la Cour de justice de l’Union européenne. Motif: incapacité à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates.

Le durcissement de la législation, annoncé à l’automne par le ministère de l’écologie en réaction à l’avis motivé envoyé  par Bruxelles le 26 octobre dernier, n’a pas touché son but. Les deux nouveaux arrêtés (publiés au Journal officiel le 21 décembre) lançant un programme d’action national visant les zones sensibles de la plupart des départements et la création de groupes régionaux d’expertise nitrates, n’ont pas convaincu la Commission européenne. Pas plus que les associations environnementales (voir JDLE).

Inexorablement, Bruxelles poursuit donc la procédure d’infraction intentée contre la France, en saisissant la Cour de justice de l’Union européenne, sur recommandation de Janez Potocnik, représentant de la commission en charge de l’environnement.

Sans grande surprise, Paris est accusé d’avoir mal transposé la directive Nitrates, en vigueur depuis 1991. «La France n'a toujours pas désigné un certain nombre de zones vulnérables à la pollution par les nitrates, et il lui reste à adopter des mesures pour lutter efficacement contre cette pollution dans ces zones», répète la Commission dans un communiqué de ce jour

La directive vise à  ce que les nitrates utilisés dans l’agriculture ne polluent pas les eaux souterraines et de surface, grâce au recours à de bonnes pratiques agricoles.

Selon Bruxelles, les données relatives à la qualité des eaux de l’Hexagone montrent que «certaines zones sont vulnérables, dans les faits, à la pollution par les nitrates, mais ne sont pas considérées comme telles». La Commission demande donc une nouvelle fois au gouvernement français de mieux désigner les zones à risques et d’élaborer d’urgence des plans d’action appropriés. 
 
Paris est aussi épinglé sur sa législation, qui présentent «de nombreuses lacunes». Les périodes d’interdiction d’épandage sont jugées «inappropriées» et les restrictions concernant les effluents d’élevage et les fertilisants «insuffisantes».

La direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’écologie a réagi en indiquant que «d’autres arrêtés sont attendus pour 2012 pour compléter le dispositif et rendre opérationnels tous les programmes d’action d’ici mi-2013».

Dans son rapport sur l’application par la France du droit communautaire, la sénatrice Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin) a noté, en octobre dernier, que si la France fait l’objet de nombreuses mises en demeure et de saisines de la CJUE, «c’est parce que la France manque de réactivité par rapport à ses voisins européens qui parviennent à désamorcer le contentieux avant saisine de la CJUE grâce à de courtes procédures législatives» (voir JDLE).

Par ailleurs, le problème de la pollution des eaux par les nitrates s’avère récurrent en Bretagne à cause des cultures et de l’élevage intensifs. Cette région ne représente en effet que 7% de la surface agricole utile (SAU) mais totalise 50% des élevages de porc, 50% des élevages de volailles et 30% des élevages de bovins.

L’association Eaux et rivières de Bretagne, qui a multiplié les mises en garde depuis deux ans, ne s’étonne guère de la décision de Bruxelles. «Les reculs de la réglementation relative aux épandages (décret du 10 octobre 2011 et arrêté du 19 décembre) ont fini de convaincre la Commission européenne de la mauvaise volonté des autorités françaises. Et puis, les récentes déclarations du président de la République regrettant les contrôles tatillons dans les exploitations agricoles et promettant de relâcher la pression n’ont à l’évidence rien arrangé», a commenté Jean-François Piquot, porte-parole de l’association.

Selon l’eurodéputée Sandrine Bélier, la mauvaise gestion par la France des algues vertes serait d’ailleurs ajoutée à cette procédure d’infraction (voir JDLE).

Paris n’a plus d’autre choix que de revoir sa copie en faveur d’un nouveau plan ambitieux à l’échelle nationale, en ciblant les zones les plus à  risques, et en durcissant sa réglementation sur les épandages. Une condamnation pécuniaire est désormais en jeu.

 



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