Pollution aux nitrates: la France condamnée par la CJUE

Le 13 juin 2013 par Stéphanie Senet
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Prochaine étape: la condamnation financière
Prochaine étape: la condamnation financière

Le nouveau gouvernement n’a pas su redresser la barre dans sa lutte contre la pollution des eaux aux nitrates. Poursuivi par la Commission depuis le 27 février 2012 (voir JDLE), Paris a été condamné ce 13 juin par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour manquement à ses obligations liées à la directive de 1991, sans toutefois écoper d’une sanction financière.

Dans son arrêt, la Cour juge que «la France a omis de désigner, en tant que zones vulnérables, plusieurs zones caractérisées par la présence de masses d’eau de surface et souterraines affectées, ou risquant de l’être, par des teneurs en nitrates excessives et/ou par un phénomène d’eutrophisation». Elle vise en particulier les bassins Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée, Rhin-Meuse, et bien sûr Loire-Bretagne.

Dans un communiqué commun, les ministres de l’agriculture et de l’écologie ont affirmé qu’ils avaient révisé les périmètres des zones vulnérables en décembre 2012 (teneur supérieure à 50 milligrammes par litre) par arrêtés des préfets coordonnateurs de bassin. 860 nouvelles communes ont en effet été classées vulnérables (voir JDLE). La liste en comprend désormais 18.860. Depuis, un projet d’arrêté, mis en consultation le 9 juin sur le site du ministère de l’écologie, précise les modalités des programmes d’action régionaux lancés par les préfets, qui s’appliqueront à partir du 1er janvier 2014. Et un nouveau plan d’action est prévu pour septembre. La ministre de l’écologie Delphine Batho a annoncé qu’elle souhaitait rencontrer prochainement le commissaire européen en charge de l’environnement, Janez Potocnik, pour lui présenter ces mesures. Mais seront-elles suffisantes?

L’eurodéputée écologiste Sandrine Bélier a aussitôt réagi pour dénoncer le laxisme français. «Malgré des avertissements à répétition et le dépôt de pétitions au niveau européen par les associations environnementales, l’Etat n’a pas su réagir. Il cède depuis des décennies aux sirènes des lobbies de l’agriculture intensive et s’éloigne de son rôle de garant de l’intérêt général», a-t-elle déclaré.

Si la France ne rectifie pas le tir, elle se dirige immanquablement vers une condamnation financière, qui pourrait s’élever à plusieurs dizaines de millions d’euros d’amende, sans compter les astreintes journalières. «Les coûts des pollutions agricoles seront alors portés par l’ensemble des contribuables français», alerte Sandrine Bélier, qui plaide pour la mise en œuvre d’un modèle agricole respectueux de l’environnement et des sols, et créateur d’emplois et de richesse économique.

 



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