- 

Pollution atmosphérique: Bruxelles durcit la norme

Le 09 décembre 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La France devra réduire de 69% ses émissions de NOx.
La France devra réduire de 69% ses émissions de NOx.
DR

Le Conseil européen a adopté, jeudi 8 décembre, une directive visant à réduire la pollution atmosphérique. Joliment intitulée directive «concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques», ce texte de 68 pages fixe des limites nationales plus strictes pour les émissions de dioxyde de soufre, d’oxydes d'azote, de composés organiques volatils non méthaniques, d’ammoniac et de particules fines.

 

Selon les estimations produites par la Commission européenne, cette directive devrait permettre de réduire de moitié le nombre de décès prématurés imputables à la pollution atmosphérique dans l'Union européenne, entre 2005 et 2030. La directive aligne également le droit de l'UE sur les engagements pris au niveau international (à la suite de la révision du protocole de Göteborg en 2012).

La directive plafonne pour chaque pays les émissions maximales autorisées annuellement. Les limites pour chaque polluant pour la période allant de 2020 à 2029 sont les mêmes que celles que les Etats membres se sont déjà engagés à respecter dans la version révisée du protocole de Göteborg. De nouvelles restrictions ont été décidées à partir de 2030.

Objectifs pour la France (année de référence: 2005)

 

Réduction SO2

Réduction NOX

Réduction COVNM

 

Entre 2020 et 2029

A partir de 2030

Entre 2020 et 2029

A partir de 2030

Entre 2020 et 2029

A partir de 2030

France

-55%

-77%

-50%

-69%

-43%

-52%

Moyenne UE

-59%

-79%

-42%

-63%

-28%

-40%

Source : Commission européenne

 

Réduction NH3

PM 2,5

 

Entre 2020 et 2029

A partir de 2030

Entre 2020 et 2029

A partir de 2030

France

-4%

-13%

-27%

-57%

Moyenne UE

-6%

-19%

-22%

-49%

Source: Commission européenne

 

Des niveaux d'émission indicatifs pour 2025 seront définis pour chaque Etat membre. Ils seront déterminés sur la base d'une trajectoire linéaire pour atteindre les limites d'émission qui s'appliqueront à partir de 2030. Néanmoins, les Etats membres auront la possibilité de suivre une trajectoire non linéaire si c’est plus efficace. «Si les Etats membres dévient de la trajectoire prévue, ils devront se justifier et expliquer les mesures qu'ils comptent prendre pour se remettre dans la trajectoire», indique la Commission.

La directive prévoit une certaine souplesse pour se conformer aux limites, dans certaines circonstances. Par exemple, si un Etat membre, une année, ne peut satisfaire à son engagement en raison d'un hiver exceptionnellement froid ou d'un été exceptionnellement sec, il aura la possibilité de faire la moyenne de ses émissions annuelles avec les émissions de l'année précédente et celles de l'année suivante.

Prochainement publié au Journal officiel de l'UE, le texte entrera en vigueur le 31 décembre 2016.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus