Pollution agricole: nouvelles mesures de simplification

Le 15 juin 2005 par Christine Sévillano
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Les ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture viennent de signer une circulaire conjointe dans le cadre du Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA 2), destiné à inciter les agriculteurs à adapter leurs équipements et leurs pratiques pour protéger l'environnement. Le texte décrit les deux nouvelles mesures de simplification, décidées en mars 2005, afin que les agriculteurs puissent plus facilement solliciter l'accompagnement financier du programme. La procédure complète actuelle n'est plus obligatoire pour les exploitants d'élevages réalisant des travaux de mise aux normes qui ne concernent pas le stockage des effluents. Le diagnostic environnement de l'exploitation d'élevage (Dexel) est supprimé, le dossier se limitant aux projets de travaux et aux projets agronomiques. La même mesure est adoptée pour les élevages qui stockent un seul type d'effluent et dont la marge de sécurité est supérieure à 30% par rapport à la pression d'azote d'origine organique (1). Cette simplification doit donner une nouvelle impulsion à l'entrée des agriculteurs dans le programme: cette procédure devrait concerner 10.000 exploitations sur les 40.000 dossiers attendus avant le 31 décembre 2006, date butoir. Plus de 11.000 dossiers sont déjà engagés.



(1) Le seuil est de 170 kilogrammes.




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