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Polluants volatils: étiquetage obligatoire pour certains produits

Le 25 mars 2011 par Célia Fontaine

Les fabricants de produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis vont devoir mentionner les caractéristiques d'émission en substances volatiles polluantes, selon un décret publié aujourd’hui 25 mars au Journal officiel.

L’objectif de ce texte est d'orienter le consommateur vers des produits plus respectueux de l'environnement et moins nocifs pour la santé. Il sera désormais possible de lire sur l’étiquette placée sur le produit ou son emballage les caractéristiques d'émission en polluants volatils du produit (formaldéhyde par exemple), une fois incorporé dans l'ouvrage ou appliqué sur une surface. Plus précisément, il s’agit d’indiquer «la quantité de substance susceptible d'avoir des effets nocifs sur la santé humaine et qui se trouve en phase gazeuse dans l'air intérieur du produit  dans des conditions normales de température et de pression atmosphérique».

Les fabricants sont responsables des mentions qu’ils indiquent, il s’agit d’une auto-déclaration. Le texte précise simplement que les mentions de l'étiquette sont rédigées de manière facilement compréhensible, en langue française et sans autres abréviations que celles prévues par la réglementation ou les conventions internationales. Elles peuvent figurer dans une ou plusieurs autres langues.

Les dispositions du décret entreront en vigueur le 1er janvier 2012 pour les produits mis à disposition sur le marché à compter du 1er janvier 2012. Pour les produits mis à disposition sur le marché avant cette date, elles entreront en vigueur le 1er septembre 2013.

Les modalités de présentation de l'étiquette et les substances polluantes concernées seront précisées par arrêté.



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