Pollinisateurs et pesticides: Pollinis dénonce un blocage bruxellois

Le 20 décembre 2018 par Romain Loury
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Mieux évaluer l'impact sur les pollinisateurs
Mieux évaluer l'impact sur les pollinisateurs

Edictées en juillet 2013 par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), les lignes directrices permettant d’évaluer l’impact des pesticides sur les pollinisateurs n’ont toujours pas été validées par Bruxelles, a dénoncé l’association Pollinis mercredi 19 décembre. En cause, l’inertie de son comité d’experts des Etats membres, le Scopaff.

Ces lignes directrices de l’Efsa définissent les tests et protocoles qui doivent être menés pour évaluer la toxicité d’un pesticide sur les pollinisateurs (abeilles mellifères ou sauvages, bourdons, etc.). Elles ont été élaborées dans le cadre de l’application du règlement n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques –le même qui prévoit l’interdiction des produits ayant un effet perturbateur endocrinien.

Cinq ans de blocage au Scopaff

Plus de cinq ans après leur publication, ces lignes directrices n’ont toujours pas été validées par la Commission européenne. Ou plutôt par son Scopaff[i], comité regroupant des experts missionnés par les ministères de l’agriculture des Etats membres de l’UE, qui ne parvient pas à obtenir une majorité qualifiée pour les valider.

Afin de mieux comprendre les causes de ce blocage, l’association française Pollinis a sollicité la Commission européenne, en mars puis en avril, pour qu’elle lui adresse les comptes rendus des délibérations du Scopaff. Peine perdue: Bruxelles lui a rétorqué que de tels documents ne pouvaient être délivrés que dans une situation d’«intérêt public supérieur».

Le médiateur européen saisi

Contactée par le JDLE, Barbara Berardi, responsable du pôle «pesticides et agriculture» chez Pollinis, juge au contraire que l’intérêt public supérieur réside justement dans «la situation d’urgence effrayante que nous vivons, avec un effondrement de la biodiversité, des pollinisateurs en chute libre, avec des réactions en chaîne sur les oiseaux et la sécurité alimentaire».

Après deux réponses négatives de Bruxelles, Pollinis a décidé de saisir le médiateur européen, dont la réponse devrait lui parvenir d’ici deux mois.

Les lignes directrices dans un «vide juridique»

Si ces lignes directrices ne sont pas officiellement validées, l’Efsa s’en est toutefois servi pour obtenir de la Commission l’interdiction, en avril, de trois néonicotinoïdes. «Nous sommes dans une sorte de vide juridique: l’Efsa a le droit de les utiliser, mais elle ne peut pas exiger des firmes de recourir à ces lignes» lorsqu’elles déposent des demandes d’autorisation de mise sur le marché (AMM) pour leurs produits, explique Barbara Berardi.

Au-delà du blocage de la Commission, rien n’empêche les pays d’intégrer, tout ou partie, ces lignes directrices dans leur propre méthodologie d’évaluation des pesticides –si l’UE est en charge d’évaluer les substances actives, c’est aux Etats membres qu’il revient d’évaluer les produits commerciaux. C’est d’ailleurs ce qu’a fait la Belgique, rappelle Pollinis, qui appelle la France, favorable à l’adoption européenne des lignes directrices, à en faire autant.



[i] Comité permanent des animaux, des végétaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

 



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