Pollinisateurs et pesticides: le Parlement européen hausse le ton

Le 23 octobre 2019 par Romain Loury
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Une résolution adoptée à une forte majorité
Une résolution adoptée à une forte majorité

Le Parlement européen s’est opposé, mercredi 23 octobre, à une proposition de la Commission européenne sur l’évaluation de la toxicité des pesticides sur les pollinisateurs, jugée bien trop faible.

A l’origine de cette affaire, la publication en 2013 par l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) de lignes directrices définissant les tests et protocoles qui doivent être menées par l’industrie pour évaluer la toxicité de ses pesticides sur les pollinisateurs.

Différence majeure par rapport aux lignes directrices de 2002, toujours en vigueur, elles prennent en compte la toxicité chronique (et pas seulement la toxicité aigüe), ainsi que l’ensemble des pollinisateurs, dont les abeilles sauvages et les bourdons, au-delà des seules abeilles mellifères.

Face au blocage, Bruxelles capitule

Bien que ces lignes directrices aient permis l’interdiction de trois néonicotinoïdes dans l’Union européenne, elles n’ont toujours aucune existence légale. En cause, un blocage du Scopaff[i], comité regroupant des experts missionnés par les ministères de l’agriculture des Etats membres de l’UE, qui ne parvient pas à obtenir une majorité qualifiée pour les valider.

Comme l’a dénoncé l’association Pollinis, Bruxelles a finalement baissé les bras, proposant de n’adopter que les tests de toxicité aigüe, uniquement pour les abeilles domestiques. Bref, rien de neuf depuis les lignes directrices de 2002, le seul petit progrès consistant dans la prise en compte d’un plus grand nombre de voies d’exposition.

Quant à l’Efsa, elle se trouve chargée de réviser ses lignes directrices, dont l’adoption ne devrait pas avoir lieu avant plusieurs années. Un beau succès pour les fabricants de pesticides, très opposés aux lignes directrices de 2013, ce dont témoignent plusieurs courriers destinés à la Commission, publiés en mai par Pollinis.

Le Parlement renvoie sa copie à Bruxelles

Face à ce recul de Bruxelles, le Parlement européen a décidé de taper du poing sur la table: dans une résolution adoptée mercredi 23 octobre en session plénière (533 voix pour, 67 contre, 100 abstentions), les eurodéputés ont jugé «totalement  inacceptable que les Etats membres s’opposent à la mise en œuvre complète des orientations de l’Efsa de 2013».

Le projet de la Commission «introduit uniquement des modifications concernant la toxicité aigüe à l’encontre des abeilles mais demeure silencieux sur la toxicité chronique, tout comme sur la toxicité à l’encontre des bourdons et des abeilles solitaires (…) il ne reflète pas les dernières évolutions des connaissances scientifiques et techniques (…) et ne changerait pas le niveau de protection», selon la résolution.

Les eurodéputés «demandent à la Commission de retirer son projet de règlement et d’en soumettre un nouveau au comité permanent [le Scopaff] sans tarder». En mai, la médiatrice européenne avait donné raison à Pollinis, dénonçant la «mauvaise administration» de la Commission européenne, la sommant de publier les documents relatifs aux délibérations, y compris ceux faisant état de la position des Etats membres.

Un quatrième néonicotinoïde interdit? Mardi 22 octobre, le Scopaff s’est prononcé pour le non-renouvellement d’autorisation du thiaclopride, dont l’autorisation actuelle expirera en avril 2020. A ce jour, trois néonicotinoïdes, nocifs pour les pollinisateurs, ont été interdits en 2018 dans l’Union européenne –excepté sous serre-: l’imidaclopride, la thiamétoxame et la clothianidine.


[i] Comité permanent des animaux, des végétaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

 



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