Pollinisateurs: Bruxelles plie face à l’industrie

Le 14 mai 2019 par Romain Loury
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L'Efsa va revoir sa copie
L'Efsa va revoir sa copie
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En termes d’évaluation de la toxicité des pesticides sur les pollinisateurs, la Commission s’achemine vers une réforme a minima, bien en-deçà des lignes directrices proposées en 2013 par l’Aautorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). En cause, un lobbying poussé de l’industrie phytopharmaceutique, dénonce l’association Pollinis.

Edictées en juillet 2013, mises à jour en 2014, ces lignes directrices définissent les tests et protocoles à mener pour évaluer la toxicité d’un pesticide sur les pollinisateurs (abeilles mellifères ou sauvages, bourdons, etc.). Elles ont été élaborées dans le cadre de l’application du règlement n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques –le même qui prévoit l’interdiction des produits ayant un effet perturbateur endocrinien.

Un dossier bloqué à Bruxelles

Or depuis leur publication par l’Efsa, ces lignes directrices, à l’origine de l’interdiction en avril 2018 de trois néonicotinoïdes sur le marché européen, n’ont aucune existence légale. En cause, un blocage du Scopaff[i], comité regroupant des experts missionnés par les ministères de l’agriculture des Etats membres de l’UE, qui ne parvient pas à obtenir une majorité qualifiée pour les valider.

Comme dans le dossier des perturbateurs endocriniens, le sujet fait l’objet d’une vive opposition des fabricants de pesticides, en l’occurrence l’European Crop Protection Association (ECPA). Celle-ci s’est fendue de plusieurs courriers à la Commission, dans lesquels elle demande une «révision significative» de ces lignes directrices.

Marche arrière

La Commission a clairement entendu cet appel, a dénoncé l’association Pollinis lors d’une conférence de presse organisée ce mardi 14 mai. Après plusieurs réunions infructueuses du Scopaff, en octobre et novembre 2018, puis en janvier 2019, elle s’est résolue à une nouvelle proposition de compromis, très arrangeante pour l’industrie.

Jusqu’à fin 2018, la proposition de Bruxelles consistait à mettre en œuvre l’ensemble des lignes directrices de l’Efsa, mais en deux temps: toxicité aigüe et chronique pour les abeilles domestiques, toxicité larvaire pour les dossiers soumis après le 30 juin 2019; évaluation des risques cumulés, effets sublétaux pour les abeilles domestiques, risques pour les pollinisateurs sauvages pour les dossiers soumis après le 30 juin 2021.

Vers de nouvelles lignes directrices

Or la Commission propose désormais de faire table rase: seuls les tests de toxicité aigüe, et uniquement pour les abeilles domestiques, seraient adoptés. «Etant donné que ces tests sont déjà systématiquement effectués dans le cadre de l’évaluation du risque actuelle, cela représente un progrès très limité (la seule nouveauté consiste à inclure davantage de voies d’exposition dans l’évaluation)», dénonce Pollinis.

Pour le reste, la Commission évoque une révision complète des lignes directrices de l’Efsa, avec un réexamen des taux de mortalité et des valeurs-seuils de toxicité, avant son éventuelle adoption. En bref, 5 ans de perdus, et un retour à la case départ: l’adoption de nouvelles lignes directrices n’aura pas lieu avant plusieurs années. Un véritable «requiem pour les abeilles», déplore Pollinis.

La discussion de ce compromis est inscrite à l’agenda de la prochaine réunion du Scopaff, le 21 mai. Toutefois, elle n’y sera pas soumise au vote. En cause, croit savoir Julie Pecheur, responsable du plaidoyer chez Pollinis, l’imminence des élections européennes, du 23 au 26 mai.

Pour faire la lumière sur le blocage en cours au Scopaff, Pollinis a demandé en 2018 à la Commission de lui transmettre des documents sur les discussions en cours, notamment les comptes rendus des délibérations. Après plusieurs refus, que la Commission a motivés par une «protection du processus décisionnel», l’association s’est tournée, mi-décembre, vers la médiatrice européenne, Emily O’Reilly. Dans sa recommandation rendue publique ce mardi 14 mai, celle-ci a donné raison à Pollinis, dénonçant un exemple de «mauvaise administration»: la Commission doit publier les documents demandés, y compris ceux qui font état de la position des Etats membres sur le sujet, en raison de leur intérêt général, aussi bien pour la santé que pour l’environnement.


[i]  Comité permanent des animaux, des végétaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

 



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