Pollen OGM dans le miel: un constituant, pas un ingrédient

Le 03 octobre 2012 par Romain Loury
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Les abeilles vont-elles comprendre les subtilités communautaires?
Les abeilles vont-elles comprendre les subtilités communautaires?

Selon la Commission européenne, le pollen présent dans le miel en est bien un constituant, et non un ingrédient, décision qui a des conséquences en matière d’étiquetage OGM.

Cette question s’est posée en 2005, lorsqu’un apiculteur bavarois a découvert dans son miel du pollen issu du maïs OGM MON810, planté dans des champs à proximité de ses ruches. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché en septembre 2011: primo, un tel miel doit faire l’objet d’une autorisation de commercialisation; deuxio, le pollen constitue un «ingrédient» du miel –tout miel dont au moins 0,9% du pollen est d’origine OGM doit donc être étiqueté comme tel.

Si elle approuve ce premier point, c’est le second qui pose problème à la Commission européenne. Dans une proposition visant à modifier la directive n°2001/110/CE sur le miel, elle préfère qualifier le pollen de «constituant naturel», «car il entre dans la ruche par l’effet de l'activité des abeilles et se trouve dans le miel indépendamment d’une éventuelle intervention de l’apiculteur». A la différence d’un «ingrédient», terme qui suppose une intervention de l’apiculteur, indique la Commission, s’appuyant sur les normes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Or cette nuance change beaucoup de choses en matière d’étiquetage. Si l’on opte pour l’«ingrédient», il suffirait qu’au moins 0,9% du pollen total soit d’origine OGM pour que le miel soit étiqueté «contient des OGM». S’il s’agit d’un «constituant naturel», il faudrait pour cela que le miel contienne au moins 0,9% de son poids en pollen OGM. Une hypothèse assez peu probable, le miel ne contenant qu’environ 0,5% de pollen.

L’association Inf’OGM se montre sceptique quant à cette décision de Bruxelles. Plutôt que de clarifier «la véritable nature du pollen», «ne s’agit-il pas surtout d’éviter l’étiquetage dû à la présence de pollen transgénique, car le consommateur alors ne l’achèterait plus? Et aussi de faciliter les échanges internationaux, car la décision de la CJUE a eu des répercussions importantes sur le marché international du miel?», s’interroge-t-elle dans un communiqué.

 



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