Politique de l’eau potable: le Conseil économique et social donne son avis
Le 13 mai 2009 par Victor Roux-Goeken
Dans un avis qui devrait être adopté aujourd’hui par l’assemblée plénière, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) donne son avis sur les politiques en matière d’eau potable, plus de deux ans après la loi sur l’eau. Les problématiques du prix de l’eau, de la transparence des services publics et de la préservation de la qualité de la ressource restent d’actualité.
Dans son avis, Paul de Viguerie propose que soit mis un terme au «conflit» existant entre les trois objectifs: l’accès de tous au service de l’eau, la gestion environnementale de la ressource et le recouvrement des coûts. Un dilemme qui doit faire évoluer le modèle économique des opérateurs des services d’eau, ceux-ci ne pouvant être rémunérés par une hausse de la consommation d’eau. D’ailleurs, les volumes consommés ont tendance à baisser, rappelle l’avis: -16,5% à Berlin et -16% à Paris entre 1995 et 2005, surtout du fait d’une baisse des volumes prélevés par l’industrie. Mais la consommation d’eau du robinet augmente.
Aussi, le Cese propose-t-il de rémunérer les opérateurs en fonction de leurs performances environnementales, dont une base de données pour les 30.000 services de l’eau devrait être mise au point par l’Onema d’ici fin 2009. Ou de dissocier les volumes vendus des volumes prélevés, en promouvant la réutilisation des eaux usées.
Afin de rendre plus lisible la facture d’eau, le rapporteur a proposé que l’usager puisse comparer sa consommation grâce à un indicateur moyen de consommation établi à l’échelle du territoire et basé sur les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau déjà établis par les exécutifs locaux. Outre le volume d’eau consommé et la répartition du montant de la facture entre service d’adduction d’eau, d’assainissement et taxes, la facture devrait aussi indiquer la répartition des charges entre collectivités, opérateurs et organismes publics.
Pour réduire la consommation des ménages, Paul de Viguerie préconise la mise en place d’un diagnostic «réseau domestique» dès le 1er janvier 2011, afin d’évaluer l’état du réseau privatif des usagers. A la charge des propriétaires, il pourrait être financé par un crédit d’impôt. L’extension des compteurs individuels, notamment pour aider à la détection des anomalies de consommation, est aussi promue par le Cese.
Quant à l’évolution de la tarification, le Cese ne retient pas la tarification progressive, peu adaptée aux immeubles collectifs. Et préconise la mise en œuvre d’une tarification sociale exonérant «tout ou partie de la part fixe» de la facture (frais de fonctionnement du réseau) plutôt que de la part variable (traitement de la ressource). L’avis souhaite aussi la mise en œuvre de l’instauration d’une contribution au Fonds de solidarité logement (FSL) de 1% du prix du service de l’eau.
Le rapport se penche également sur la préservation de la ressource et de sa qualité. «Le risque de rareté de l’eau n’existe pas en métropole», selon l’avis, mais «il est présent dans certains territoires ultramarins». Si la récupération des eaux de pluie n’est pas suffisante pour répondre à la rareté de l’eau, du fait des risques sanitaires, le rapporteur mise plutôt sur la récupération des eaux usées et le dessalement. A condition que des recherches soient effectuées pour réduire l’impact environnemental de cette technique, et que les projets «fassent l’objet de mesures d’instruction normalisées intégrant les contraintes environnementales». Seule une unité est installée en métropole, à Belle-Ile-en-Mer (Bretagne).
Enfin, le Cese insiste sur les pollutions d’origine agricole, et n’oublie pas les pollutions diffuses «dérivées de médicaments, de perturbateurs endocriniens et de cosmétiques», dont se préoccupe le deuxième Plan national santé-environnement (PNSE II).
8 réactions
AMBLARD CHARLES | 04/06/2009 - 08H29
des précisions Merci à Caroline et mes sincères excuses pour l'utilisation de sigles évidemment déplacés. AC : Assainissement Collectif (Il s'agit des maisons qui envoient leurs eaux usées dans un égout qui les conduit à une station d'épuration ...quand il y en a une au bout... Ce qui n'est pas le cas, souvent pour les petits villages.) ANC : Assainissement Non Collectif (Il s'agit de maisons anciennes, en zones rurales, qui ne sont pas raccordées à un égout) . Comme autrefois pour les toilettes situées en fond de jardin, les eaux usées vont dans 90 % des cas dans un puits perdu qui effectue une filtration par le sol qui s'avère très efficace. Mais dans 10 % des cas ces eaux usées vont directement en rivière ou sont proches d'un point de captage d'eau. Il faut donc, dans ce cas arrêter ce risque de pollution, évidemment.Les SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif. Il s'agit d'un corps d'assimilés fonctionnaires dont la fonction est la gestion de l' ANC. Ils sont rattachés aux communes pour contrôler, moyennant finances, toutes les maisons non raccordées à un égout et imposer les travaux et installations à faire pour "être aux normes". Pourquoi pas ? Problème : le prix à payer par des particuliers, le plus souvent agés (il s'agit de maisons anciennes, en campagne)et dont les revenus ne permettent tout simplement pas de payer après le contrôle payant, les milliers d'€ (parfois plus de 15 000 €) necessaires. Tout dernièrement, le gouvernement, face à la montée générale du refus et de la révolte, a décidé d'accorder un Prêt à Taux Zéro (PTZ) évidemment à rembourser. Comment faire avec des revenus souvent très inférieurs à mille € mensuels ?
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Kim Caroline | 25/05/2009 - 15H46
sigles ANC assainissement non collectif AC je pense donc assainissement collectif PTZ prêt à taux zéro SPANC Service Public d'Assainissement Non Collectif
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TURIN Laurent | 24/05/2009 - 20H08
AUTONOMIE Effectivement, qui comprend Mr AMBLARD? Merci.
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Reinbolt rene | 24/05/2009 - 13H47
avis sur la politique de l'eau M.AMBLARD utilise des abréviations que nous ignorons! AC,ANC3,AC/ANC,PIZ,SPANC????.Donc,nous ne suivons pas.Parcontre,il faut tenir compte du fait que l'eau de pluie peut être très polluées et que les fameux deshuileurs avant rejets dans les rivières ne sont souvent qu'un alibi,car pas surveillés! Oui à la filtration car polluées par les retombées toxique
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AMBLARD CHARLES | 18/05/2009 - 22H06
assainissement individuel Le CESE propose la bonne (la seule) solution au problème de l'ANC. 1 - un crédit d'impôt 2- égalité de traitement entre AC et ANC 3 - unification AC/ANC Bien entendu une proposition qui ne sera pas suivie puisq'un PTZ vient d'être accordé aux ANC. Monsieur (le gouvernement) est trop bon. Donc un endettement (de plus) qui, pour beaucoup de gens, est inremboursable. Une bricole : entre 7 000 et 15 000 € ! En même temps on fustige le surendettement. Merci au gouvernement d'endetter encore plus une population au bout du rouleau. A suivre pour 13 millions de personnes. Et tout ça pour quel plus environnemental quand tous s'accordent pour affirmer que moins de 10 % des assainissement individuels "hors normes" seraient cause de "pollution avérée" ? Et que l'assainissement "aux normes" imposé ne traite, globalement, rien de plus que le "hors normes" (Sauf, peut-être pour les 10 %). On va où ? Au fait qui gagne quoi ? Parfait pour les fonctionnaires des SPANC. Finacés par qui ? Pour quoi ? Des lendmain qui chantent...
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Sylvian LECRIVAIN | 18/05/2009 - 16H44
L'eau de pluie Si la récupération des eaux de pluie n’est pas suffisante pour répondre à la rareté de l’eau, du fait des risques sanitaires, le rapporteur mise plutôt sur des lobbys existant puisqu'il na lui même pas de choix objectif à proposer, on le voit dans la mauvaise presse faite à l'eau de pluie. De quel risque sanitaire l'eau de pluie peut-elle faire subir à son utilisateur possédant une installation de récupération de l'eau de pluie avec filtration. Il y avait là une belle énergie créatrice d'emploi et une redécouverte de sa propre gestion de l'eau qui n'est la propriété de personne mais de l'humanité si tant est qu'il en reste un jour.pour ma part j'ai abandonné le clhore, les pesticides, les métaux lourds, les nitrates, les médicaments, les engais chimiques et je dis vive la douche à l'eau de pluie et la soupe aussi. On boit un coup!
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genty louis | 15/05/2009 - 21H14
Que d'eau,qued'eau....disaient les Romains ! Le volume d'eau sera toujours identique sur la planète,tant que les cycles resteront cequ'ils sont.La planète terre n'étant pas extensible et l'évolution démographique étant ce qu'elle est,on arrivera un jour au rationnement au mieux,au prix prohibitif au pire et chacun ne pourra pas faire face à la dépense.Pendant ce temps,les "Chûtes de St Chamas (BdR) déversent chaque année plus de 2 milliards de m3 dans l'Etang de Berre.Ne ^pourrrait-on,pas canaliser cette eau par pipe line vers l'Espagne,trés demandeur ? Bien à vous
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Cingal Georges | 14/05/2009 - 21H25
Vice-Président du Bureau Européen de l'Environnement Si on pose les bons diagnostics, on arrivera peut-être à de vraies politiques de prévention des pollutions. Si on traite bien les problèmes, on n'aura peut-être plus besoin de mettre des eaux en bouteille Si... tu seras un vrai sage !
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