Politique de l’eau: pendant 6 mois, le public a voix au chapitre

Le 19 mai 2008 par Victor Roux-Goeken
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La consultation du public pour la révision des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) est lancée dès aujourd’hui, comme le prévoit la directive cadre sur l’eau. Les objectifs finaux de bon état des eaux seront discutés au moment de l’adoption de la loi Grenelle I.

«L’eau c’est la vie. Donnez-nous votre avis!» C’est avec ce slogan que le ministère chargé de l’environnement espère faire participer les 28 millions de foyers français à la consultation du public sur la politique nationale de gestion de l’eau, à travers les plans de gestion que sont les Sdage (1). Elle a lieu du 19 mai au 15 octobre 2008. L’annonce a été faite vendredi 16 mai par le ministre de l’Environnement, Jean-Louis Borloo, entouré des représentants des 6 comités de bassin nationaux.

La directive cadre sur l’eau (DCE), qui vise notamment à atteindre un bon état des eaux dès 2015, réclame en effet que les «acteurs» de l’eau participent aux différentes étapes d’élaboration des plans de gestion, d’où cette consultation du public sur les Sdage pour la période 2010-2015, dont les avant-projets ont déjà été proposés par les comités des 6 bassins.

L’Etat lancera une opération nationale de communication du 20 au 27 mai. Son montant se chiffre à 7 millions d’euros. Ceci afin d’éviter le flop qu’avait connu la première consultation du public en 2005 sur l’état des lieux. Ainsi, Claude Miqueu, président de la commission de planification du comité de bassin Adour-Garonne, a estimé à seulement 27.000 le nombre de participants à la consultation de 2005. Cette fois, 300.000 questionnaires ont été envoyés par courrier aux 7 millions d’habitants de ce bassin. L’Etat ne s’est pas fixé d’objectif de couverture de cette consultation, laissant le soin «aux agences [d’en] faire territorialement la promotion» via la presse quotidienne régionale ainsi que les télés et radios locales.

Certains représentants de comités ont rappelé les enjeux principaux de leur bassin. Territoire restreint et débit faible, mais fortes pressions industrielle et démographique pour le bassin Artois-Picardie ; 40% des ressources nationales en eau, milieu remarquable et présence de poissons migrateurs pour le bassin Adour-Garonne ; le comité de bassin Rhin-Meuse, lui, doit jongler avec les pays frontaliers (2) ; quant au bassin Loire-Bretagne, l’agriculture est son «principal problème», selon son vice-président, Bruno Détanger…

Jean-Louis Borloo a rappelé l’état des eaux en France et les objectifs: 38% des masses d’eau sont en bon état. Ce pourcentage (3) doit s’élever à 50% en 2015, voire 66%, selon les engagements du Grenelle de l’environnement. Quant à savoir lequel de ces objectifs sera retenu, le ministre a renvoyé à l’adoption du projet de loi Grenelle I par les députés, avant le début de l’été. «Nous sommes dans un télescopage des objectifs antérieurs et postérieurs au Grenelle. L’objectif final apparaîtra aussi clairement à la fin du Sdage.»

Enfin, le ministre a assuré que les 148 stations d’épuration qui n’étaient pas aux normes étaient toutes «soit en travaux, soit en appel d’offres. L’engagement pris qu’au 31 décembre 2007, l’ensemble des stations seraient sur la voie de la conformité, est fait.» Seules 3 stations n’ont toujours pas entamé de travaux, pour «des raisons physiques». Le projet de loi Grenelle I mentionne d’ailleurs que le «taux de conformité» des stations devra être de 100% en 2011.

(1) Voir l’article du JDLE « Les Sdage, outils de mise en œuvre de la DCE»
(2) Voir l’article du JDLE « DCE: l’application entre Etats membres ne coule pas de source»
(3) Voir l’article du JDLE «La France et l’atteinte du bon état des eaux»




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