Politique de l’eau: les pistes du CGEDD

Le 16 septembre 2013 par Stéphanie Senet
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Le bon état de 2/3 eaux de surface ne sera pas atteint en 2015 selon le CGEDD
Le bon état de 2/3 eaux de surface ne sera pas atteint en 2015 selon le CGEDD

Quelques jours avant la table ronde de la Conférence environnementale dédiée à la politique de l’eau, un rapport publié par le Commissariat général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) suggère de prendre des mesures pour améliorer le «grand cycle de l’eau» et réduire les conflits d’usage.

 

Piloté par Anne-Marie Levraut du CGEDD, ce nouvel opus de 134 pages a été commandé dans le cadre du Comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap).

Il suggère notamment de réaliser un audit indépendant du système d’information sur l’eau (SIE) dont le fonctionnement obscur avait été épinglé par la Cour des comptes en février dernier. A l’avenir, l’Onema devra récupérer des financements supplémentaires pour mener à bien un rôle plus ambitieux. Le CGEDD rappelle que les moyens humains sont aujourd’hui largement insuffisants.

Malgré des progrès accomplis au cours des dernière années, le CGEDD estime aussi que le bon état écologique ne sera pas atteint pour deux tiers des masses d’eau superficielles en 2015, en raison de logiques économiques contraires. Les pollutions diffuses se heurtent à la politique agricole tandis que la morphologie des cours d’eau bute sur la politique énergétique. Des équations que le gouvernement ne pourra éviter de résoudre s’il veut se mettre dans les clous de la réglementation européenne.

Ce rapport souligne par ailleurs l’absence de compétence obligatoire attribuée à la gestion des milieux aquatiques et le manque de moyens des maîtres d’ouvrage, qui nuisent à la déclinaison des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage).

Il distingue aussi la politique du petit cycle de l’eau (17 Md€), qu’il estime relativement bonne (sauf dans les départements d’Outre-mer en raison de retards structurels importants), de la politique du grand cycle (5,6 Md€) jugée difficile. En cause: la mauvaise répartition actuelle des contributions au financement des agences de l’eau (50% proviennent des usagers).

Les autres points noirs soulevés par le CGEDD sont le manque d’efficacité du programme Ecophyto, ou encore l’insuffisance d’analyses coûts-avantages. Autant de pistes d’action pour la feuille de route issue de la Conférence environnementale.

 

 



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