Politique de l’eau: la France doit mieux s’organiser

Le 28 juin 2007 par Agnès Ginestet
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Le 27 juin, la sénatrice UMP Fabienne Keller a rendu publiques les conclusions de ses travaux relatifs au pilotage de la politique de l’eau. Une simplification administrative et une meilleure lisibilité budgétaire semblent nécessaires.

30 décembre 2006: le Parlement adopte la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Depuis, Fabienne Keller, rapporteure spéciale de la mission «écologie et développement durable» au sein de la commission des finances, a posé la question de savoir si l'Etat est en «ordre de marche» pour tirer le meilleur parti de ce nouveau cadre législatif et pour assurer le «pilotage efficace» de cette politique.

Examinant l'organisation administrative dans le domaine de l'eau et la traduction budgétaire donnée à la politique de l'eau après l'adoption de la loi organique aux lois de finances (Lolf), la sénatrice en a conclu que la France est «au milieu du gué»: il existe en effet des marges de progression, en particulier pour atteindre l'objectif de «bon état écologique» des eaux d'ici 2015, et ce malgré les réformes déjà accomplies.

Dans la première partie de son rapport, Fabienne Keller incite à poursuivre la rénovation de l'administration de l'eau. Elle souligne les actions déjà engagées, comme le renforcement de la coordination des intervenants de la police de l'eau, notamment basée sur la réforme des missions interservices de l'eau (Mise). Mais elle pointe du doigt l'incertitude concernant le rôle à venir de la direction de l'eau, puisqu'une partie de ses compétences ont été transférées à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema).

Par ailleurs, le nombre d'échelons territoriaux en matière de politique de l'eau est, selon le rapport, trop élevé et le pilotage des services départementaux est insuffisant car, par exemple, les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (Ddaf) ne sont pas sous l'autorité directe du ministère chargé de l'écologie. «Elles sont sous le contrôle du ministère chargé de l'agriculture et cela donne lieu à de vrais conflits d'intérêts. C'est en partie ce qui a causé du retard dans l'affaire des nitrates en Bretagne», a indiqué Fabienne Keller, qui a également travaillé sur les contentieux communautaires (1).

Le rapport aborde également la question de savoir si la «politique de l'eau est soluble dans la Lolf». Selon Fabienne Keller, ses actions sont dispersées car au moins 11 programmes contribuant à la politique de l'eau sont répartis dans 5 missions pilotées par 5 ministères. «Les moyens accordés à l'amélioration de la qualité de l'eau ne sont pas lisibles», a-t-elle précisé, ajoutant que la politique de l'eau est «démembrée, avec des crédits éclatés».

Enfin, la coordination de l'action de l'Etat et des collectivités territoriales a été abordée à travers l'exemple du non-respect de la directive sur les eaux résiduaires urbaines par la France. Fabienne Keller estime que les responsabilités sont largement partagées entre les deux parties. Trois solutions sont donc étudiées ou déjà mises en oeuvre: rendre les financements des agences de l'eau plus incitatifs, renforcer l'action régalienne de l'Etat et faire peser la charge d'éventuelles sanctions financières sur les collectivités contrevenantes.



(1) Voir l'article du JDLE: «Bilan en demi-teintes pour les contentieux environnementaux»




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