Politique de l’air : Bruxelles souffle le chaud et le froid

Le 20 janvier 2011 par Sabine Casalonga
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Le Bureau européen de l’environnement (BEE), une fédération d’ONG européennes, a exprimé dans un communiqué du 19 janvier « sa profonde déception » face à l’absence de clarification de la Commission européenne sur ses priorités en matière de politique de qualité de l’air et sur la révision de la directive NEC[1].

Pièce maîtresse de la législation de l’UE sur l’air selon le BEE, la directive NEC fixe pour chaque Etat membre des seuils de qualité de l’air (plafonds d'émission nationaux) pour 4 polluants majeurs[2]. Seuls 14 des 27 Etats prévoyaient toutefois de respecter leurs plafonds en 2010. Globalement, l’UE prévoit de dépasser de 4 % son seuil pour les oxydes d’azote (NOx) mais de respecter les autres seuils [voir le JDLE].

Depuis 2007, la Commission prévoit de réviser la directive NEC en vue de fixer des plafonds plus stricts pour 2020 et de réglementer les taux de particules fines dans l’air. Mais ce projet a été retardé à plusieurs reprises, en dépit des nombreux appels de la société civile.

Le BEE se base sur la déclaration du commissaire à l’environnement, Janez Potocnik, à l’issue d’une réunion organisée mardi 18 janvier avec le collège des 27 commissaires de l’UE. « Dans sa déclaration, le commissaire reconnaît que la directive NEC a prouvé son efficacité et a eu des effets positifs significatifs pour la santé humaine et l’environnement, ce qui justifie une révision immédiate du texte », déclare John Hontelez, secrétaire général du BEE. « A l’inverse, le commissaire a invoqué d’autres priorités comme les politiques de l’énergie, du transport et de l’agriculture, sans préciser comment des mesures dans ces domaines pourraient améliorer la qualité de l’air ».

Janez Potocnik indique pourtant que « la nécessité de renouveler et compléter la politique de la qualité de l’air a été acceptée, ce qui devrait inclure une refonte de la directive NEC ». La Commission prendra sans délai des mesures pour aider les Etats membres à se conformer aux normes de qualité de l’air et participera de façon active aux négociations sur les conventions internationales sur la qualité de l’air, poursuit-il. Mais dans sa conclusion, il précise qu’une révision « isolée » de la NEC ne bénéficierait pas des « synergies avec d’autres politiques actuellement envisagées, ou dans les tuyaux », par exemple concernant les stratégies sur le changement climatique, sur l’industrie et les technologies.

Le BEE rappelle qu’une analyse disponible sur le site internet de la Commission montre que les bénéfices d’une révision de la directive NEC - chiffrés entre 22 et 70 milliards d’euros par an - dépasseraient significativement les coûts nécessaires à sa mise en œuvre.

 

 



[1] Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques

[2] Les oxydes d’azote (NOx), les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), l’ammoniac (NH3) et le dioxyde de soufre (SO2).



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