Polices de l'environnement : publication du nouveau modèle de convention prolongeant la coordination des services de l’État avec l’ONCFS et l’Onema

Le mercredi 27 août 2014 à 08h 18 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Dans une note du 1er juillet 2014, le ministère en charge de l'écologie publie le modèle de convention permettant de prolonger les conventions existantes régissant la coopération de l'Office national de l'eau et des...

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