Police environnementale: confinée, mais vigilante

Le 17 avril 2020 par Stéphanie Senet, Romain Loury et Valéry Laramée de Tannenberg
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Dépôts sauvages dans le Parc national des Calanques
Dépôts sauvages dans le Parc national des Calanques

Pendant le confinement, la surveillance environnementale se poursuit à bas bruit. Exemples choisis à l’Office français pour la biodiversité (OFB), à l’Inspection des installations classées et à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Des dizaines de truites mortes dans un cours d’eau pollué en Ille-et-Vilaine. Des dépôts sauvages au sein du Parc national des Calanques. Des arrachages massifs de haies en Bourgogne… Le confinement n’a pas stoppé les atteintes à l’environnement. «Faute d’analyse statistique, il est encore trop tôt pour dire si elles sont plus nombreuses qu’auparavant, mais une chose est sûre. Plus le temps passe et plus les dégradations sont fortes», observe Loïc Obled, directeur général délégué de l’OFB, en charge de la police de l’environnement, de la connaissance et de l’expertise.

Cours d’eau pollués

Depuis le début du confinement de la population française, le 17 mars, trois principaux types d’infractions ont été constatés par l’OFB. En tête, les pollutions de cours d’eau s’étendent, de façon accidentelle ou intentionnelle. En Ille-et-Vilaine, le ruisseau du Touru a été pollué sur un kilomètre suite à des épandages de lisier réalisés sur des terrains en pente, a annoncé l’Office vendredi 17 avril. Ce déversement a provoqué une forte mortalité de la faune piscicole, en particulier des truites. Une enquête judiciaire a aussitôt été ouverte.

Dans le Nord, 100.000 mètres cubes d’eau de lavage de betteraves ont pollué plusieurs cours d’eau. En cause: la rupture d’une digue d’un bassin de décantation au sein d’une sucrerie, engendrant là encore une forte mortalité piscicole à cause des excès d’ammoniac et de nitrites dans l’eau. Selon le code de l’environnement, ces déversements sont passibles de deux ans de prison et de 75.000 euros d’amende.

Atteintes aux milieux

«Les inspecteurs de l’environnement ont également constaté de nombreuses atteintes aux milieux, et en particulier des déversements de remblais dans des zones humides, des arrachages de haies détruisant des espèces protégées, notamment la pie-grièche grise en Bourgogne-Franche-Comté», relève Loïc Obled.

L’OFB a aussi été alertée sur le déversement de 8 à 9 tonnes de gravats, dont certains très toxiques, près d’une zone humide située en Occitanie, terre d’accueil d’une espèce de crustacé protégée, l’écrevisse à pattes blanches. De leur côté, plusieurs parcs nationaux –dont celui des Calanques- ont observé une recrudescence des dépôts sauvages. Un phénomène sans doute lié à la fermeture généralisée des déchèteries.

Contrôles reportés, mais aide au confinement

Comme la plupart des travailleurs, les salariés de l’OFB sont confinés chez eux et télétravaillent. Les inspecteurs de l’environnement ont pour consigne de ne se rendre sur le terrain que lorsque leur intervention peut faire cesser l’atteinte à l’environnement. Loïc Obled affirme que «les contrôles programmés ont tous été reportés mais que les constats d’infraction sont toujours réalisés pour permettre à l’enquête de se poursuivre après le confinement».

Délégué syndical EFA-CGC à l’OFB, Guillaume Rulin évoque 200 interventions au niveau national depuis la mise en place du confinement: «nous sommes dans les clous, je ne pense pas qu’on rate beaucoup de grosses choses».Plus curieusement, dans une dizaine de départements, des inspecteurs ont été réquisitionnés par le préfet pour soutenir les forces de l’ordre dans le contrôle des mesures de confinement –en tant que fonctionnaires de la force publique, les inspecteurs de l’environnement peuvent être requis, par le préfet, pour épauler les forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie). En particulier sur les bords de la Loire et dans les campagnes situées en périphérie des grandes métropoles. Les agents de l’OFB viennent ainsi épauler les forces de l’ordre lors de ces contrôles, pendant lesquels ils constatent aussi des infractions au code de l’environnement, précise l’Office.

Cette mesure est loin de faire l’unanimité auprès des agents. Pour Sylvain Michel, secrétaire adjoint du syndicat CGT-Environnement et agent de l’OFB, la plus-value d’une telle opération «n’est pas évidente». «Il faudrait plutôt permettre aux agents d’assurer leurs missions, notamment en termes de connaissance sur l’état des espèces et des cours d’eau, qui sont, sauf quelques exceptions, quasiment à l’arrêt du fait du confinement», ajoute-t-il.

Guillaume Rulin se montre aussi réservé sur l’appui donné au respect du confinement, notamment en raison du besoin de masques. A ce sujet, les acteurs interrogés indiquent qu’il n’y pas de pénurie, en raison des stocks hérités de l’ex-ONCFS –en particulier pour la surveillance des maladies animales. Selon l’OFB, 5.000 masques ont d’ailleurs été mis à disposition des autorités sanitaires.

Chasseurs en goguette, affaires de braconnage

Début avril, l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) dénonçait les dérogations aux règles de confinement accordées aux chasseurs: dans une cinquantaine de départements, la préfecture permet en effet, par voie d’arrêté, la destruction d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ex-nuisibles).

Les règles et les espèces visées varient d’un département à l’autre: certaines préfectures prévoient des autorisations individuelles sur demande, d’autres ne requièrent que l’autorisation dérogatoire de déplacement, cochée à la case «participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative».

Face à cette «arnaque au confinement» dénoncée par l’association, sa directrice Madline Rubin évoque auprès du JDLE un manque de contrôle par les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB), soumis au confinement. Ce qui, outre les dérives d’une «régulation» non contrôlée, pourrait ouvrir la voie au braconnage. Plusieurs affaires ont en effet été suspectées ou détectées par l’OFB, note Loïc Obled. «Il s’agit principalement de gibier, mais dans quelques cas d’espèces protégées dont des rapaces», indique-t-il.

Interrogé au sujet de ces dérogations préfectorales accordées pour la destruction d’espèces nuisibles, le secrétaire adjoint de la CGT-Environnement, Sylvain Michel, estime nécessaire «d’aller au contact des chasseurs, afin que ces contrôles puissent être effectués, a minima pour surveiller qu’il n’y ait pas d’abus».

ICPE: une priorisation des contrôles

Le confinement et le télétravail sont aussi la règle pour l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), indique le ministère de la transition écologique et solidaire: «la grande majorité des fonctionnaires qui ne sont pas empêchés de travailler pour des motifs familiaux ou de santé, est confinée en télétravail à son domicile, et n'en sort que ponctuellement pour des missions nécessitant une présence effective sur le terrain».

Une priorisation des contrôles a été définie, privilégiant «les accidents, les pollutions, les situations de non-conformité, ainsi que des inspections de type ‘tour du site’ dans les sites à risque pour vérifier la cohérence des mesures prises pour assurer le maintien de la sécurité des installations. Quelques centaines de contrôles sont prévus sur la durée du confinement», poursuit le ministère, qui dit mettre l’accent sur des thématiques telles que «la sécurité, la santé, la salubrité publiques et la protection de l'environnement». «Les inspecteurs sont particulièrement mobilisés sur les sites qui présentent le plus de risques, notamment les sites Seveso», ajoute-t-il.

Les interrogations du déconfinement

Interrogé par le JDLE, le secrétaire général adjoint du SNIIM[i], Julien Jacquet-Francillon, indique que «la totalité des inspecteurs est en télétravail mais en pleine activité. Une équipe a été contaminée, mais tous ses membres sont guéris». Se pose toutefois la question du redémarrage, annoncé au 11 mai par Emmanuel Macron: «quand cela va-t-il commencer au 11 mai, brutalement ou progressivement?», s’interroge-t-il.

«Lors du redémarrage, on devra vérifier que les gestes barrière ne sont pas incompatibles avec les règles de sécurité des sites ou des modalités d’intervention. Les interventions sur une vanne ne pourra, peut-être, plus se faire à deux si l’on conserve les règles de distanciation sociale. Il faudra imaginer de nouvelles modalités d’intervention sur site», estime Julien Jacquet-Francillon.

Dans le secteur nucléaire, les contrôles de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) se font à distance. « On peut voir des choses à distance, mais on prend en compte les nouvelles contraintes des exploitants», indique Christophe Quintin, inspecteur en chef à l’ASN.

Si les salles de contrôle demeurent des espaces sanctuarisés dans les centrales en fonctionnement, la situation des chantiers en cours: celui de l’EPR de Flamanville est quasiment à l’arrêt, tandis que celui d’Iter (Cadarache) se poursuit. «D’une façon générale et à ce stade, on n’a rien vu de particulier durant cette période», indique Christophe Quintin.



[i] Syndicat national des ingénieurs de l’industrie et des mines