Police des ports maritimes : codification de la partie règlementaire du Code des transports

Le lundi 08 décembre 2014 à 09h 15 par HSEVigilance

TRANSPORT

Extrait : Autres transports et transports multimodaux Le décret n° 2014-1440 du 4 décembre 2014 codifie, à droit constant, des dispositions relatives à la police des ports maritimes prévoyant notamment une procédure dérogatoire...

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