Police de l’eau: peu de sanctions sont prononcées

Le 02 juillet 2008 par Agnès Ginestet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Les actions menées par la police de l’eau, malgré une augmentation de ses effectifs, sont jugées trop peu efficaces par l’association Eau et rivières de Bretagne.

C’est à partir des données saisies par les missions interservices de l’eau (Mise) et les services de police de l’eau (SPE) dans le logiciel Cascade que la Direction de l’eau du ministère chargé de l’environnement a rédigé le compte rendu d’activité 2007 de la police de l’eau et des milieux aquatiques. Présenté à la presse le 13 juin, celui-ci précise notamment que les effectifs de la police de l’eau dans les services de l’Etat ont augmenté de 5,8% entre 2006 et 2007. Dans 19 départements français toutefois, la taille minimale nécessaire au fonctionnement, soit 6 équivalents temps plein (ETP), n’est pas atteinte. «Les SPE manquent beaucoup de moyens. En Bretagne, ils ont du mal à répondre à nos sollicitations pour vérifier que la réglementation est bien appliquée sur le terrain», constate Gilles Huet, d’Eau et rivières de Bretagne, association qui agit en faveur de la protection de l’eau et des milieux naturels de la source à la mer.

Le rapport 2007 indique aussi que suite à une réforme de procédure par ordonnance de juillet 2005 (1), considérée comme une «simplification» par la Direction de l’eau, les seuils d’autorisation des installations ont été relevés et en contrepartie, les services de l’eau peuvent s’opposer aux déclarations qui, par exemple, ne sont pas compatibles avec les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Ainsi, les SPE ont traité environ 1.500 dossiers d’autorisation (15% de moins qu’en 2006) et 15.000 dossiers de déclaration en 2007 (48% de plus qu’en 2006). 120 oppositions à déclaration ont été menées, et la Direction de l’eau estime que cette nouvelle politique «dissuade certains usagers de déposer des dossiers dont ils savent qu’ils seront rejetés». 30 Mise ont affirmé ne pas disposer de politique d’opposition validée par le préfet.

Pour Gilles Huet, même si le recul nécessaire pour évaluer l’impact de ces nouvelles dispositions sur le terrain n’est pas suffisant, l’opposition à déclaration est «plutôt une bonne démarche» car les procédures d’autorisation peuvent être lourdes pour certaines installations. «Nous ne connaissons les projets soumis à déclaration qu’après leur mise en ligne sur internet par les autorités. Nous perdons notre capacité à intervenir avant que le projet soit validé», note-t-il cependant. Selon lui, il est également impératif que l’autorité administrative soit «en capacité d’apprécier les impacts cumulés sur le milieu, liés à la multiplicité d’installations qu’il peut y avoir sur un même territoire».

D’après la Direction de l’eau, il y a eu très peu de sanctions administratives et procès-verbaux (PV) en 2007. «On a du mal à obtenir que des infractions soient constatées par procès-verbal. Le nombre de procédures engagées est dérisoire par rapport au nombre d’infractions constatées, qui est dérisoire comparé au nombre d’infractions réelles», observe Gilles Huet. La police judiciaire, essentiellement exercée par des agents de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), a dressé 2.200 PV en 2007. Près de la moitié ont donné lieu à une transaction pénale, destinée selon la Direction de l’eau à faire cesser les infractions sans avoir à engager de poursuites judiciaires. «La dimension de répression pénale est occultée, ce qui annule l’effet pédagogique envers les exploitants», estime Gilles Huet. 17% des PV ont été classés sans suite en 2007, et 12% ont été suivis de poursuites devant le tribunal.

(1) Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus