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Polémique autour de la représentativité des associations

Le 22 juillet 2011 par Célia Fontaine
Les associations se liguent contre un décret sur la représentatitivé
Les associations se liguent contre un décret sur la représentatitivé

Les associations environnementales françaises sont sur le pied de guerre. Un décret publié récemment les concernant soulève des questions: seraient-elle en train de se faire «entuber en douce» comme l’affirme l’ancienne ministre de l’environnement Corinne Lepage, présidente de Cap21? Retour sur un dossier qui finira peut-être devant les tribunaux.

 

Le 13 juillet dernier, est paru au Journal officiel un nouveau décret «relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances».

 
Le texte a pour objet de réformer les règles relatives à l'agrément pour les associations de protection de l'environnement (cadre territorial de l'agrément, limitation à une durée de cinq ans, simplification des démarches de délivrance, conditions de renouvellement et de retrait, transparence des activités). Il détermine les critères auxquels devront répondre les associations agréées, organismes et fondations pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable (représentativité, expérience, règles de gouvernance et de transparence financière).
 
Pour Corinne Lepage, il s’agit d’un mauvais coup. Dans un communiqué du 19 juillet publié sur le site de Rue89, l’avocate et eurodéputée estime que les associations les plus gênantes pour les lobbies vont se retrouver handicapées et certaines, trop petites, ne pourront plus faire entendre leur voix.
 
«Pour pouvoir participer, une association devra désormais compter au moins 2.000 adhérents. Quant aux associations d'utilité publique, elles devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d'un minimum de 5.000 donateurs, pour pouvoir se faire entendre», analyse la présidente de Cap21. De plus, l'Etat s'octroie le droit de vérifier les conditions de financement des associations pour s'assurer «de leur indépendance», ajoute-t-elle.
 
Il s’agirait donc d’une mesure liberticide pour les associations, excluant des experts qui ont fait l'essentiel du travail en termes d'alerte au cours des dernières années, comme Mouvement des générations futures, le Criirad[1], le Criigen[2], le Réseau santé environnement, Inf'OGM ou le Cniid[3] par exemple.
 
«Ainsi le gouvernement s'est-il attaqué avec efficacité, une fois encore, aux modestes contre-pouvoirs que notre pays compte encore », conclut Corinne Lepage.
 
Touchées par ce décret, les associations environnementales n’ont pas tardé à réagir. Dans un courrier du 21 juillet adressé à Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre en charge de l’écologie, une trentaine d’entre elles proteste et demande l’abrogation d’un texte «à l’opposé de ce que fut «l’esprit» du Grenelle».
 
Les associations pointent du doigt les nouvelles conditions d’agrément fixées par le décret, qui précisent que ne pourront être agréées que les associations ayant «un nombre suffisant, eu égard au cadre territorial de son activité, de membres, personnes physiques, cotisant soit individuellement, soit par l’intermédiaire d’associations fédérées». Reprenant les arguments de Corinne Lepage, les signataires soulignent qu’avec cette obligation, les associations qui souhaiteraient un agrément pourraient se retrouver face à des refus arbitraires. Mais cela pourrait également remettre en cause leur capacité à agir lorsque «les motivations ne vont pas dans le sens d’intérêts politiques à un moment donné». En effet, sans agrément, la possibilité de porter plainte avec constitution de partie civile reste très réduite. Dans ces conditions, les procès mettant en cause ces lobbies deviennent beaucoup plus difficiles, est-il justifié.
 
NKM a répondu sur son blog quasiment dans la foulée. En rappelant que le décret incriminé est la «traduction stricte d’un engagement du Grenelle et qu’il a d’ailleurs fait l’objet d’une très large concertation avec les ONG du Grenelle», la ministre donne le ton. Loin de vouloir bâillonner les associations, il s’agit de leur donner plus de légitimité, pour qu’elles jouent efficacement leur rôle et deviennent des «partenaires puissants du dialogue écologique». Il faut donc voir la reconnaissance de la représentativité des acteurs environnementaux comme quelque chose d’utile, estime-t-elle.
 
Cette reconnaissance repose sur trois critères précis, afin d’écarter tout risque de parti-pris ou d’arbitraire: l’agrément, l’indépendance financière et la démonstration de la légitimité de l’association. Mais pour les Amis de la Terre, le décret n’apporte aucun élément nouveau aux conditions d’agrément. L’association déplore dans un communiqué du 22 juillet «une formulation de ces conditions trop générale et peu précise notamment sur la mission d’intérêt général, l’indépendance financière et le fonctionnement démocratique, qui laisse une large latitude d’appréciation aux pouvoirs publics pour décider des agréments».
 
Cependant, la ministre précise un point important: les associations n’auront pas besoin d’être représentatives pour bénéficier de la reconnaissance de fait de leur intérêt à agir devant les tribunaux sur les affaires environnementales. L’agrément continue de suffire. «La réforme ne change en rien les droits des associations, quelle que soit leur taille, de saisir la Justice», insiste-t-elle.
 
Le décret précise le critère d’indépendance financière, avec les recettes à prendre en compte et celles à exclure (les dommages et intérêts reçus par les associations par exemple). L’Etat n’aura donc aucune marge d’appréciation et ne pourra pas trancher selon son envie, comme supposé par les associations.
 
En ce qui concerne un éventuel mécanisme de «couperet» pour les petites associations, NKM réfute: «Les associations ont toutes jusqu’au 31 décembre 2014 pour s’adapter. D’ici là, pour être représentatif, un critère de compétence suffira; il ne sera pas nécessaire d’afficher un nombre minimal de membres». Selon la ministre, cela signifie que les ONG vont avoir le temps de s’organiser, (en fédération, par exemple), pour être en mesure, d’ici trois ans, de peser davantage dans le débat environnemental.
 
Quant aux associations d’expertise, celles-ci pourront sans difficulté «être nommées comme personnalités qualifiées dans les instances soumises aux règles de la représentativité», elles ne seront donc pas exclues des débats.
 
Mais pour Louis-Narito Harada, avocat d’Agir pour l’environnement (APE), la restructuration des associations environnementales et le critère des 2000 adhérents «ne se justifient absolument pas au regard de ce qu'on leur demande dans le cadre des instances consultatives, c’est-à-dire une expertise sur un sujet technique». Selon lui, il est totalement illusoire de penser que les associations se regrouperont pour dépasser les 2000 adhérents. C'est contraire à leur vocation première.
 
En outre, le décret ne semble pas aller dans le sens des objectifs de la convention d'Aarhus, qui ne mentionne pas le critère de la représentativité, et encourage au contraire une large participation du public, estime le spécialiste.
 
Certaines associations pourraient donc être tentées d’étudier la possibilité d’attaquer le texte en justice. Affaire à suivre.
 
 


[1] Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la Radioactivité
[2] Comité de Recherche et d'Information Indépendantes sur le génie Génétique.
[3] Centre national d'information indépendante sur les déchets


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