Pôle santé: Albertville dessaisi

Le 12 avril 2005 par Christine Sévillano
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Le pôle santé du tribunal de grande instance de Marseille se voit confier son premier dossier après dessaisissement du tribunal d'Albertville. Mais il ne semble pas en mesure de remplir son rôle étant donné son peu d'effectifs. Les professionnels voient dans cette décision une volonté politique de retarder le dossier.

Le tribunal de grande instance (TGI) d'Albertville vient d'être dessaisi du dossier sur l'usine d'incinération de Gilly-sur-Isère (Isère) au profit du pôle santé du TGI de Marseille sur décision du procureur Henri-Michel Perret. Cet événement provoque la colère des parties civiles impliquées dans la fuite de dioxine d'une usine savoyarde d'incinération de déchets en 2001, mais aussi du barreau d'Albertville et de plusieurs syndicats. Ce n'est pas tant que l'affaire soit confiée à un pôle spécialiste, c'est plutôt que ce pôle n'est pas constitué. «Aujourd'hui, seule une juge a été nommé à mi-temps. On nous promet la constitution prochaine du pôle, mais ils n'auront aucune expérience des affaires de santé et plus particulièrement des dioxines. Je n'aurai pas réagi de la même manière si l'affaire était confiée à la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy (1) qui est une vraie experte en la matière», affirme Maître Thierry Billet, avocat des parties civiles (victimes, CFDT et Confédération paysanne).

L'instruction du dossier, confiée jusqu'à maintenant à Hélène Lastera, dure depuis juin 2002. Le procureur invoque l'insuffisance de moyens matériels et humains à Albertville pour traiter cette affaire, mais ses détracteurs soupçonnent une intervention des autorités nationales afin de faire traîner le dossier. D'autant plus qu'un deuxième cabinet d'instruction a été créé au TGI d'Albertville. «Il faut remarquer que cette décision intervient au moment où la juge Lastera affirme qu'elle va mettre les préfets en examen et qu'elle a les moyens de le faire. Des préfets qui ont été poussés par Michel Barnier, alors président du Conseil général et président du Syndicat mixte de gestion des déchets, à ne pas fermer l'usine en cause. Les politiques veulent en fait que l'instruction tarde afin que les élections se passent sans anicroche», poursuit maître Thierry Billet.

L'avocat va se pourvoir à la chambre criminelle de la Cour de cassation en invoquant la Convention européenne des droits de l'homme. Le droit à un procès équitable ne serait pas respecté puisque les parties civiles vont devoir débourser des frais importants lorsque le procès aura lieu à Marseille, «alors que les personnes publiques en cause se verront payer leurs frais par l'Etat». De plus, le droit à un procès impartial serait bafoué étant donnée l'intervention politique. A la suite de la fuite de l'usine d'incinération de Gilly-sur-Isère en 2001, 6.875 animaux ont été abattus et 2.23 millions de litres de lait détruits.



(1) Juge d'instruction au pôle santé du TGI de Paris qui est à l'origine de la création de cette structure particulière.




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus