Point législatif en énergie

Le 13 décembre 2007 par Laurent Richard
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La politique énergétique européenne des 6 pays fondateurs était centrée à l'origine sur la mise en commun de deux secteurs clé: le charbon et l'acier (traité Ceca) et le nucléaire civil (traité Euratom). Au cours des années 1990, cette politique s'est mise au service de la réalisation du marché intérieur par Jacques Delors, avec la création du marché intérieur de l'électricité et du gaz menée par la puissante Direction générale de l'énergie et des transports de la Commission européenne.

Les nouveaux défis énergétiques ont exigé, depuis, une diversification des moyens. Pour réduire sa dépendance vis-à-vis des énergies fossiles importées, l'UE cherche à sécuriser son approvisionnement. Pour lutter contre les changements climatiques, les dispositions réglementaires sont complétées par des instruments fondés sur le marché, avec la création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

L'UE essaie de s'engager vers une économie à faible consommation énergétique en réfléchissant sur la conception des produits. Sa politique réglementaire des 10 dernières années comprend trois grands axes: l'amélioration de la performance énergétique, la réduction de l'intensité énergétique de certains secteurs (dont l'automobile) et, surtout, le développement des énergies nouvelles (énergies renouvelables, biocarburants et cogénération).

Le rôle de stratège de l'UE s'est donc considérablement accru et devrait s'amplifier avec l'adoption du traité simplifié.




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