Point législatif en eau

Le 13 décembre 2007 par Francesco Martucci
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
L’eau est au cœur de la politique de l’environnement de la Communauté. C’est d’ailleurs à une inflation législative que l’on assiste, conduisant à une réforme d’ensemble avec l’adoption en 2000 de la directive-cadre sur l’eau (DCE). A cette politique générale, s’ajoute une série de textes qu’il est possible d’articuler autour de trois thématiques. D’une part, l’ «eau douce» a fait l’objet d’une attention particulière qu’il se soit agi de légiférer en matière d’eaux potables, d’eaux de baignade, d’eaux résiduaires urbaines … D’autre part, le législateur a largement traité de la question du rejet de substances afin de contrôler la qualité des eaux de surface, de la biodégrabilité et de l’étiquetage des détergents ou encore des polluants organiques persistants (POP). Last but not least, la pollution maritime est, en particulier suite à la catastrophe de l’Erika, au cœur des préoccupations de la Communauté. Quant au bilan à tirer de cette législation florissante, il conduit au constat suivant, classique en matière de politique européenne de l’environnement: que la Communauté légifère est une chose, encore faut-il que les Etats membres jouent le jeu et appliquent réellement les textes adoptés.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus