Point législatif en déchets

Le 13 décembre 2007 par Laurent Richard
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Les déchets ont, dès l'époque du premier programme européen d'action pour l'environnement (1973-1976), été dotés d'un socle fondateur avec la directive cadre de 1975. Celle-ci a fixé les grands principes: interdiction de l'abandon des déchets; promotion de la prévention, du recyclage et de la réutilisation; autorisation par les autorités des Etats membres des installations de traitement, de stockage ou de valorisation; prise en charge du coût de l'élimination par le détenteur du déchet ou par le producteur du produit générateur de déchets, en application du principe «pollueur-payeur».

Dans les années 2000, l'approche globale ou par mode d'élimination est complétée par une approche plus sectorielle axée sur la fin de vie des déchets issus des produits. On s'est en effet rendu compte que certains déchets dangereux devaient être traités de manière différente afin de réutiliser au maximum les matières et d'éliminer de la façon la moins polluante le reste. C'est le cas des piles et accumulateurs usagés, des véhicules hors d'usage, et des déchets issus d'équipements électriques et électroniques. Cette nouvelle approche est fondée sur le principe de la «responsabilité élargie du producteur» (REP), qui donne lieu à la mise en place de filières de traitement et de valorisation souvent différentes selon les Etats membres.

Par ailleurs, des secteurs qui échappaient encore à l'emprise du législateur européen ont été récemment rattrapés: il s'agit, notamment, des déchets de l'industrie extractive et, de manière encore exploratoire, du démantèlement des navires.

Aujourd'hui, l'enjeu pour le droit communautaire des déchets semble être sa capacité à rester cohérent face aux pressions parfois contradictoires exercées par les opérateurs économiques, les associations de défense de l'environnement mais aussi les Etats membres qui privilégient tel mode d'élimination par rapport à tel autre. Quelques exemples des batailles juridiques qui ont lieu actuellement dans le cadre de la révision de la directive-cadre sur les déchets: la définition de ce qu'est un déchet par rapport à un produit, à un résidu de production ou à un sous-produit, la notion de valorisation et la possible remise en cause de la hiérarchie des principes de la gestion des déchets: prévention, recyclage, récupération d'énergie et élimination.




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