Poids lourds: une vignette bien indolore?

Le 22 octobre 2018 par Marine Jobert
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Les camions traités différemment selon leur origine géographique?
Les camions traités différemment selon leur origine géographique?
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Les transporteurs français seront bien assujettis au paiement d’une vignette, qu’ils pourront se faire rembourser au moment de leur demande de ristourne sur la fiscalité du carburant. Une nouvelle taxe de fait entièrement financée par les poids lourds étrangers qui emprunteront nos routes.

C’est une première étape et une réunion technique est déjà prévue le 23 octobre au ministère des transports. Mais Elisabeth Borne a dévoilé en fin de semaine dernière le montant de la vignette que le gouvernement entend imposer aux poids lourds, dans le but d’entretenir le réseau routier. L’ensemble des véhicules de plus de 12 tonnes circulant en France devraient débourser 430 euros par an pour les véhicules à 3 essieux et 1.200 € par an pour les véhicules de 4 essieux et plus. Une façon de répondre à la question de l’assiette de cette vignette, dont d’aucuns se demandaient si elle concernerait uniquement les camions immatriculés hors de France ou inclurait la flotte hexagonale. Une façon, aussi, de ne pas être censuré par le droit communautaire, qui voit d’un mauvais œil ces discriminations en matière économique.
Remboursement quasi automatique
Sauf que le dispositif dévoilé par la ministre prévoit aussi que les entreprises de transport ayant acquitté la vignette pourraient en obtenir le remboursement dès lors qu’elles formuleraient leur demande de ristourne sur la fiscalité du carburant. «Les opérateurs qui ne demanderaient pas la ristourne n’obtiendraient pas le remboursement de la vignette», précise l’Unostra. De quoi satisfaire le secteur qui, de fait, se retrouverait exonéré de toute vignette.
Moins 6 centimes de ristourne
Autre annonce de la ministre: la ristourne sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficient les entreprises exploitant des véhicules de plus de 7,5 tonnes serait réduite de 6 centimes (le plancher de la fiscalité professionnelle qui est aujourd’hui de 43,19 centimes passerait donc à 49,19 centimes, précise l’Unostra). Une augmentation «qui ne serait pas plus fléchée vers la régénération et la modernisation des infrastructures que ne l’avaient été les 4 centimes déjà consentis en 2014 en contrepartie de l’abandon de l’écotaxe», estiment les syndicats du transport routier.

 



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