PNSE: les priorités sur les installations classées

Le 18 novembre 2004 par Christine Sévillano
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Le ministre chargé de l'environnement a précisé à ses services déconcentrés, plus précisement à l'inspection des installations classées, leur rôle dans la mise en oeuvre du Plan national santé-environnement (PNSE). Les inspecteurs sont invités à se concentrer davantage sur la réduction des impacts sur l'environnement et la mise à niveau des sites.

Le Plan national santé-environnement approuvé le 21 juin 2004 vise la mise en oeuvre à l'horizon 2008 de 45 actions sous l'égide des ministères chargé de l'environnement, de la santé et du travail. Le directeur de la prévention des pollutions du ministère de l'Écologie et du développement durable (MEDD) a défini les lignes directrices de l'action de l'inspection des installations classées en vue de la réduction de l'impact des activités industrielles dans le cadre de ce plan.

Il est demandé aux inspecteurs de poursuivre leurs efforts concernant notamment la réduction des émissions et la mise à niveau des installations industrielles par la mise en oeuvre des meilleures pratiques. L'évaluation des risques sanitaires fonde la hiérarchisation des priorités d'action. Les inspecteurs doivent privilégier surtout la prévention des risques de légionellose liés aux tours aéroréfrigérantes, l'action sur les sols pollués au plomb et la stratégie de réduction des émissions de substances toxiques.

La direction de la prévention des pollutions affirme également réfléchir à une évolution des outils pour l'inspection des sites et sols pollués sans que les réglementations en vigueur soient remises en cause. Toutefois, un programme de formation sera mis en place pour les inspecteurs et des informations diffusées auprès des acteurs concernés sur ces nouveaux procédés à partir du second semestre 2005.

Le document rappelle également les enjeux du PNSE, la démarche à mettre en oeuvre pour les installations en fonctionnement et la méthode pour les sites et les sols pollués. Selon le MEDD, 30.000 décès sont liés à la pollution atmosphérique urbaine, 7 à 20% des cancers sont en partie causés par des facteurs environnementaux et près d'un million de travailleurs sont exposés à des substances cancérogènes. Le PNSE, plan quinquennal allant de 2004 à 2008, prévoit la mise en place d'actions gouvernementales pour rendre l'environnement plus respectueux de la santé en limitant les polluants et ses risques. Le PNSE doit en particulier permettre la mise en place de mécanismes performants de prévention des risques sanitaires. Pour renforcer la cohésion des dispositifs de mise en oeuvre au niveau régional, les trois ministères concernés ont défini dans une circulaire les modalités des plans régionaux santé-environnement.




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