PNSE 2: les propositions clés du rapport remis au gouvernement

Le 16 avril 2009 par Sabine Casalonga
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C’est aujourd’hui que le groupe n°20 du Grenelle remet à la secrétaire d’Etat à l’écologie et à la ministre de la Santé, ses propositions en vue de l’élaboration du PNSE 2 (2009-2013). Axé sur la réduction des inégalités environnementales, le rapport, que s’est procuré le JDLE, comprend 62 actions et de nouveaux volets consacrés au bruit et à la gouvernance.

L’OMS estime à environ 15 % les pertes de santé (1) liées à l’environnement dans les pays d’Europe de l’Ouest, rappelle le groupe partenarial n°20 du Grenelle, dans l’introduction de son rapport. C’est précisément dans le but de réduire l’impact sanitaire de l’environnement que le plan national Santé-environnement (PNSE2) définit, dans la continuité du PNSE 1 (2004-2008), des priorités d’action. Elaboré à l’issue des tables rondes du Grenelle de l’environnement, il déclinera aussi plusieurs de ses engagements.

Le rapport provisoire du groupe n°20 qui associe les différentes parties prenantes (Etat, agences d’expertise, Haut conseil de santé publique, associations, élus, syndicats et employeurs), diffusé en octobre dernier, a été soumis à consultation locale et nationale. Le rapport remis aujourd’hui à Chantal Jouanno et Roselyne Bachelot, issu du recueil de ces avis, reprend toutefois la structure et la majorité des mesures du rapport provisoire (2). Construit autour de l’objectif phare de «réduction des inégalités environnementales», le rapport planifie 62 actions déclinées au sein de 4 volets présentés ci-après au travers de quelques mesures clés.

Réduire les expositions à risque

Plan particules
La réduction des émissions de particules dans l’air, à l’origine de 30.000 décès en France en 1996 selon l’OMS, constitue le premier axe d’action. Le Plan particules instaure une réduction de 30% par rapport au niveau actuel d’ici 2015 des concentrations en particules fines PM 2,5 et PM 10 (3). Pour atteindre cet objectif, le rapport propose notamment de «renforcer la réglementation des installations de combustion classées» et d’étudier «l’impact d’une modulation de la composante air de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les oxydes d’azote et les poussières totales en suspension». Des mesures sur le chauffage domestique et les émissions des véhicules sont également inclues. Pour rappel, la réglementation européenne fixe une valeur limite annuelle de 40 microgrammes par mètre cube (µg/m3), pour les PM 10 (4).

Emissions de substances toxiques
Le plan prévoit de réduire de 30 % entre 2007 et 2013 les émissions, dans l’eau et dans l’air, de 6 substances toxiques: le benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les polychlorobiphényles (PCB) et dioxines, l’arsenic, le mercure et les solvants chlorés.

Air intérieur
Parmi les mesures proposées figurent «l’étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration sur leur contenu en polluants volatils (COV et formaldéhyde notamment) d’ici 2011», l’interdiction des substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) de catégorie 1 et 2 dans ces produits et de certaines substances CMR de catégorie 3. La surveillance de la qualité de l’air dans les lieux clos ouverts au public, en particulier dans 300 écoles d’ici 2012, est aussi prévue (5).

CMR en milieu de travail
Dans ce domaine, le rapport propose de développer des actions d’incitation et d’aide à la substitution et au développement de procédés alternatifs pour les substances CMR, de renforcer le suivi des expositions professionnelles et d’évaluer l’impact sanitaire des différents modes de gestion des déchets.

Transports
Les mesures visant à réduire les impacts sanitaires des transports s’appuient sur le rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) publié le 12 février dernier (6). Elles suggèrent de «favoriser les transports actifs et les mobilités douces, de réduire les émissions atmosphériques unitaires ainsi que le bruit de chaque mode de transport», et «de protéger la santé et le confort des usagers et des travailleurs des transports». Il n’est toutefois plus fait mention d’un plan Santé-transport en tant que tel.

Protéger les personnes vulnérables

Ce 2nd volet propose de réduire l’exposition des enfants, des femmes enceintes ou en âge de procréer, aux produits cancérogènes, neurotoxiques, reprotoxiques et aux perturbateurs endocriniens. Un programme d’évaluation de certaines substances CMR de catégorie 3 en vue de les requalifier en CMR 1 ou 2, afin de les soumettre à plus de contraintes en vertu du règlement Reach, est proposé. Sont également reprises les mesures annoncées par la ministre de la santé en octobre relatives aux substances reprotoxiques et aux perturbateurs endocriniens (information des risques de ces produits dans le carnet de maternité et lancement d’une campagne d’information) (7). La protection des personnes vulnérables du fait de leur état de santé (allergies, cancers, hypersensibilité) ou de leur condition économique et sociale est également ciblée. La mise en place d’un programme national de traitement de l’habitat insalubre est actée.

Réduire les inégalités d'exposition géographique

Ce 3ème volet comprend un objectif de réduction des nuisances liées au bruit, notamment des points noirs, absent du rapport provisoire. Il s’appuie sur les mesures élaborées par le comité opérationnel (Comop) n° 18 du Grenelle. Le rapport préconise de coupler la prise en compte de la qualité acoustique des bâtiments avec les mesures de rénovation énergétique. La mise en place d’ici 2012 des observatoires du bruit dans les grandes agglomérations est prévue.

La prise en compte des impacts cumulés des bruits routiers, ferrés et aéroportuaires est également prônée. Le rapport propose ainsi «d’étudier le financement à 100% pour la part des travaux nécessités par la lutte contre le bruit des transports aériens» et recommande d’appliquer «de manière progressive» le principe pollueur payeur pour alimenter les fonds nécessaires au traitement des principaux points noirs. Il suggère aussi d’étudier «la possibilité d'étendre au réseau routier des collectivités territoriales le dispositif d'aides à l'insonorisation des logements les plus exposés au bruit des infrastructures de transport».

Préparer l’avenir

Au menu de ce chapitre: la veille et la précaution sur les risques émergents (ondes électromagnétiques, nanomatériaux), la concertation, la recherche et l’expertise, la formation et l’information. Parmi les ajouts à la version provisoire figurent l’élaboration d’un programme national de biosurveillance de la population (actée par le Comop n°19), l’objectif de réduire les risques liés aux rejets de médicaments dans l’environnement ainsi que la prise en compte de l’impact sanitaire du changement climatique.

Gouvernance

Ce dernier volet issu notamment des dernières consultations vise à améliorer la gouvernance du PNSE 2 afin d’éviter certaines difficultés constatées lors du PNSE I et de mieux articuler les niveaux nationaux et régionaux. Afin «d’associer précocement tous les acteurs à la conception, à la mise en œuvre et au suivi du PNSE2 et des PRSE2 (plans régionaux de Santé-environnement)», le projet propose que les «groupes de travail régionaux Santé-environnement soient chargés de préparer la déclinaison régionale du PNSE». La définition d’objectifs quantifiés dotés d’indicateurs de suivi et de résultats et d’un processus d’évaluation est également préconisée.

La publication officielle du PNSE II est prévue le 27 avril prochain (8). «Nous attendons du gouvernement une publication rapide de ses engagements , indique José Cambou, secrétaire nationale de la fédération France nature environnement (FNE). Nous ne comprendrions pas que la sortie du PNSE2 soit différée, alors que son existence est inscrite dans la loi de santé publique de 2004 et que certains de ces engagement ont été confirmés dans le projet de loi Grenelle 1».

(1) Exprimées en années de vie perdues ajustées sur l’incapacité
(2) Dans le JDLE «PNSE II: les principaux volets du projet»
(3) Particules dont le diamètre est respectivement inférieur à 2,5 micromètres (µm) et 10 µm
(4) Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:152:0001:0044:FR:PDF)
(5) Dans le JDLE «L’air à l’étude dans 150 écoles et crèches»
(6) Dans le JDLE «Plan Santé-transports: un projet très inspiré du Grenelle»
(7) Dans le JDLE «Reprotoxiques: un futur logo dédié aux femmes enceintes et aux enfants»
(8) Dans le JDLE «Le PNSE II présenté fin avril»



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