PNR: vers une nouvelle procédure de classement

Le 22 février 2011 par Célia Fontaine
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Le décret portant renouvellement de classement du parc naturel régional (PNR) de Camargue a été publié au Journal officiel du 16 février 2011. Parallèlement, afin d’améliorer la procédure de classement[1] des parcs naturels régionaux, un projet de décret est soumis à consultation du public jusqu’à aujourd’hui 22 février.

Le classement du parc de Camargue est renouvelé pour les 12 années à venir. Le décret marque son extension à Mas Thibert et au Plan-du-Bourg ainsi qu’aux territoires naturels de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Il officialise également l’entrée dans le Syndicat mixte de gestion du parc des deux agglomérations d’Arles Crau Camargue Montagnette et du Syndicat d’agglomération nouvelle de Ouest Provence.

 «Je me réjouis de la publication de ce décret qui marque l’aboutissement d’un important travail collectif. Il s’est traduit notamment par l’élaboration d’une Charte de territoire, validée par tous les partenaires et dont la qualité a été reconnue par les instances nationales», note Hervé Schiavetti, président du parc, dans un communiqué du 17 février.

En ce qui concerne le projet de décret soumis à consultation, celui-ci est pris en application de la loi Grenelle II[2], pour notamment préciser les délais dont la région dispose pour arrêter le périmètre d'étude en cas de renouvellement de classement d'un parc naturel régional. Le texte se penche également sur les parties de la procédure de révision de la charte d'un parc naturel régional que la région peut confier au syndicat mixte de gestion et d'aménagement du parc, ainsi que sur les modalités de non-superposition des périmètres des parcs naturels marins et des parcs naturels régionaux, lesquels peuvent désormais s'étendre en mer.

«A cette occasion, il est apparu nécessaire de modifier également la procédure relative aux parcs naturels marins afin de créer une notion de ‘périmètre d'étude’ équivalente à celle existante pour les parcs naturels régionaux», précise le ministère en charge de l’écologie.



[1] notamment à travers la mise en place d'un dispositif de suivi et d'évaluation, le renforcement du critère de cohérence du territoire, la prise en compte de la réforme de l'enquête publique et la simplification de la procédure d'approbation de la charte par les collectivités territoriales concernées.

[2] loi du 12 juillet 2010 (articles 146 à 148)



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