PNPP: publication du décret simplifiant leur mise sur le marché

Le 30 juin 2009 par Victor Roux-Goeken
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La «guerre de l’ortie», vieille de trois ans, en passe d’être terminée? Le décret relatif à la mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) à usage phytopharmaceutique (PNPP), dont le purin d’ortie est le symbole (1), a été publié jeudi 25 juin au Journal officiel (2). Il était attendu depuis plus de trois ans par les associations environnementales, en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

Une PNPP devra donc être élaborée exclusivement à partir d'un ou plusieurs éléments naturels non génétiquement modifiés, ayant fait l’objet d'une procédure d'inscription sur la liste communautaire des substances actives, par un procédé accessible à tout utilisateur final.

La liste de ces éléments naturels sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la pêche, auquel a depuis été ajoutée la compétence «alimentation» (3).

Délivrée par le ministre chargé de l’agriculture, l’autorisation de mise sur le marché, renouvelable, durera 10 ans après un avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) dans des conditions prévues par arrêté.

La décision devra être prise dans un délai de 6 mois, ou 3 lorsque l’avis de l’Afssa n’est pas requis. Pendant 6 mois à compter de la publication du décret, ces périodes sont doublées.

La mise sur le marché de PNPP dépourvues d’autorisation sera punie d’une contravention de 1.500 euros.

(1) Dans le JDLE «Vers un allégement des procédures de mise sur le marché des PNPP»
(2) Décret n° 2009-792 du 23 juin 2009 relatif à la mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique
(3) Dans le JDLE «Le Meeddat perd l’aménagement du territoire mais gagne la mer»


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