PNPD: la consultation pointe un manque d’ambition et de précision

Le 01 avril 2014 par Stéphanie Senet
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Aucun objectif de réduction des déchets d'activités économiques ne sera fixé
Aucun objectif de réduction des déchets d'activités économiques ne sera fixé

La consultation publique du projet de plan national de prévention des déchets (PNPD), dont les grandes lignes ont été présentées par le JDLE le 4 décembre dernier, s’est achevée le 4 février. Elle a pointé trois principaux points faibles.

Un manque d’ambition

89 personnes ont réagi au projet de PNPD, selon la synthèse publiée par le ministère de l’écologie le 31 mars. Un tiers d’entre elles ont jugé que ce document stratégique manquait d’ambition. Le plan comporte en effet 13 axes stratégiques, mais un seul objectif précis de réduction: 7% de déchets ménagers et assimilés (DMA) en moins en 2020[1]. Les déchets d’activités économiques (DAE) sont particulièrement visés par les citoyens, comme l'avait fait l'Autorité environnementale dans son avis publié en novembre. Il a été suggéré au ministère de fixer un objectif précis, mais l’administration préfère reporter le problème. Cette demande «n’a pas été retenue à ce stade et sera étudiée lors du premier bilan d’étape, à mi-parcours, en 2017», répond-elle.

 

Un manque de précision

Au chapitre des bonnes idées, il est suggéré d’intégrer la réutilisation dans la prévention et de développer de nouveaux outils de mesure, pour évaluer la réalisation des actions et des objectifs comme pour quantifier certains flux de déchets encore méconnus, dont les DAE. Le ministère a répondu que des indicateurs seraient mis en place lors des prochains groupes de travail.

 

Appelée à préciser les moyens qu’elle a mis en œuvre pour développer l’éco-conception par filière à responsabilité élargie du producteur (calendrier, éco-modulation?), la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) est restée silencieuse sur ce point.

 

Autre proposition: faire des déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP) une priorité en matière de prévention. Une proposition que la DGPR a retenue puisqu’elle a classé cette prévention en priorité 1.

 

Manque d’aides et de soutiens financiers

28% des répondants demandent que la tarification incitative, recommandée par le Grenelle, soit enfin développée. Certains préconisent qu’elle devienne obligatoire, d’autres qu’elle s’accompagne de subventions.

 

Près d’un tiers d’entre eux réclament également une lutte efficace contre l’obsolescence programmée (par une nouvelle extension de la durée minimale de garantie).

 

Autres idées déjà connues, mais répétées lors de cette consultation: taxer les produits fortement générateurs de déchets, appliquer (enfin) la redevance spéciale, soutenir financièrement la filière de réparation, et développer la consigne.

 

La DGPR n’a en revanche pas retenu de propositions fiscales, au motif qu’elles relèvent des travaux du Comité pour la fiscalité écologique. Ce qui n’est pas le cas des soutiens financiers.

 



[1] Par rapport à 2010

 



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