Pneus usagés: les nouveaux objectifs de la filière en consultation

Le 01 avril 2015 par Stéphanie Senet
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Un éco-organisme agréé est attendu au plus tard le 1er janvier 2020
Un éco-organisme agréé est attendu au plus tard le 1er janvier 2020

Les nouveaux objectifs assignés à la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des pneus usagés sont mis en consultation, jusqu’au 22 avril, sur le site internet du ministère de l’écologie.

Au plus tard le 1er janvier 2020, les volumes de déchets destinés à la valorisation énergétique ne devront pas excéder 50% des volumes traités annuellement[1], selon l’un des trois projets d’arrêté mis en consultation.

Autre priorité: le futur éco-organisme devra prévoir une modulation des éco-contributions en fonction de critères liés à l’éco-conception. Une condition désormais généralisée à toute nouvelle filière (comme ce fut le cas d’Eco-Mobilier).

Le ministère de l’écologie, qui souhaitait normaliser la filière, avait d’abord refusé de créer un éco-organisme agréé. Celui-ci a finalement été prévu par un amendement à la loi sur l’économie sociale et solidaire, adoptée le 21 juillet dernier. Sa mise en place est prévue au plus tard le 1er janvier 2020.

Chaque année, environ 350.000 tonnes de déchets de pneumatiques sont générés en France.

 



[1] Sauf dans les départements et les collectivités d’Outre-mer

 



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