Pnaq: la France n’apprécie pas les réserves de l’UE

Le 27 octobre 2004 par Loïc Chauveau
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Le 20 octobre, la Commission européenne approuve les plans nationaux d’allocation de quotas d’émission (Pnqa) de CO2 de huit nouveaux pays. Le plan de la France est accepté avec des réserves qui indisposent le gouvernement. Le ministère de l’écologie a publié un Pnaq remodelé le 21 octobre, tout en répondant avec aigreur à la Commission.

Les réserves de la Commission émises sur le plan français portent sur le nombre d'entreprises concernées et le plafond de quotas attribués aux industriels.

La Commission exigeait une réduction de 4,5 millions de tonnes de CO2 attribuées généreusement pour couvrir des besoins éventuels générés par une croissance économique plus forte que prévue dans les trois prochaines années. 750 unités industrielles écartées par le premier plan devaient par ailleurs être réintégrées.

Au printemps dernier, le gouvernement français avait en effet fait une lecture très restrictive du champ d'application de la directive en excluant toutes les unités de combustion d'une puissance supérieure à 20MW utilisées dans les secteurs de l'agroalimentaire, de la chimie, de la combustion externalisée (fournisseurs de service d'énergie) et de secteurs divers de l'industrie (comme par exemple la métallurgie des métaux non ferreux) ou des services. Le 21 octobre 2004, le gouvernement français a publié son plan révisé. Celui-ci reprend dans ses grandes lignes les recommandations de Bruxelles.

Les quatre secteurs oubliés au printemps sont réintégrés. 736 nouvelles unités entrent dans le champ d'application dont des chaudières couvrant les besoins énergétiques des hôpitaux, d'universités ou de sites militaires. Le premier plan fixait un quota d'émissions de 123,02 millions de tonnes (57,62 millions de tonnes pour l'industrie, 65,4 millions de tonnes pour l'énergie). Les nouveaux secteurs pèsent 27,25 millions de tonnes de CO2. Le montant total des allocations est désormais fixé à 150,27 millions de tonnes pour la première période de 2005 à 2007. Cela concerne 1319 sites. La réserve de quotas pour les nouveaux entrants (unités nouvelles créées pendant les deux prochaines années) est estimée à 4,35 millions de tonnes.



En revanche, la réserve de croissance disparaît. La publication du plan est assorti d'un communiqué du ministère de l'Ecologie au ton aigre-doux. Le texte rappelle d'abord que la France est en dessous de la moyenne européenne des émissions avec 9,5 tonnes par habitant et par an contre une moyenne de 10,9 tonnes pour l'Europe. Le nouveau plan permet par ailleurs d'éviter les émissions de 72 millions de tonnes de CO2 supplémentaires d'ici 2010. La France fera donc « mieux que son objectif de stabilisation ». Des efforts mal récompensés, selon le gouvernement, puisque l'Europe demanderait plus à la France qu'aux autres Etats.

Ainsi, le quota industriel français de 57,5 millions de tonnes est basé sur une augmentation de 4% des émissions par rapport aux émissions de référence : « des données disponibles, les services français ont pu noter que la Commission avait validé des plans nationaux avec des valeurs nettement supérieures comme par exemple le Royaume-Uni (+8%), l'Irlande (+9%) ou l'Autriche (+14%), les données allemandes ne sont pas disponibles », dénonce le communiqué qui se termine par un message à destination des industriels français. Le gouvernement annonce en effet que « les échanges avec la Commission européenne continueront parallèlement à la constitution publique avec l'objectif de garantir un traitement homogène et équitable des industries françaises par rapport à leurs collègues et concurrentes européennes ».

La Commission européenne a par ailleurs approuvé les plans de la Belgique, de l'Estonie, de la Lettonie, du Luxembourg, de la Slovaquie et du Portugal et de la Finlande (sur lequel des réserves ont également été émises). En juillet dernier, les Pnaq de l'Autriche, du Danemark, de l'Allemagne, de l'Irlande, des Pays bas, de la Slovénie, de la Suède et du Royaume Uni avaient été avalisés. Seize pays ont donc définis leur plan. Cela représente 7100 unités industrielles sur les 12 000 concernés sur l'ensemble des 25 Etats de l'Union.

Les neuf plans restant sont en cours d'instruction. Tous les industriels devraient donc être prêts pour l'ouverture officielle du marché du CO2 le 1er janvier prochain.




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