Pnaq II: publication de l’arrêté sur la liste des exploitants

Le 02 juillet 2007 par Claire Avignon
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Le Journal officiel du 28 juin a publié l’arrêté du 31 mai «fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012». L’annexe présente le nom de l’exploitant, le numéro de l’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) concernée, la ville où elle se trouve, le secteur (acier, combustion agro-alimentaire, combustion chimie, raffinage, etc.), l’allocation annuelle et l’allocation sur toute la période 2008-2012 en tonnes de CO2.


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