Pnaq II: les hôpitaux et les Dom en difficulté

Le 22 février 2008 par Claire Avignon
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En 2007, 44 recours ont été intentés contre le plan national d’affectation des quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012, dit Pnaq II, selon le rapport d’activité de la commission de recours sur les décisions relatives à ces quotas d’émission, publié mercredi 20 février sur le site du ministère chargé de l’environnement.

Sur les 44 recours, 12 proviennent de centrales thermiques (dont 11 sont situées dans les départements d'outre-mer), 4 d'opérateurs du secteur du chauffage urbain, 6 d'établissements hospitaliers, 2 d'établissements publics, 3 d'une entreprise de l'industrie aéronautique, 2 d'entreprises de la chimie, 3 du secteur agroalimentaire, 3 du secteur de la fabrication de papier et pâtes, 1 du secteur du raffinage, les 8 recours restant provenant d'opérateurs d'industries diverses.

Le rapport revient sur les établissements hospitaliers qui ont de grandes difficultés à se soumettre aux contraintes du système d'échange qui leur impose un niveau d'allocation inférieur à leur niveau d'émission déclaré en 2005 et 2006. «Cette baisse est d'autant plus difficile à surmonter que ces établissements font, par ailleurs, l'objet de restrictions budgétaires», notent les auteurs du rapport.

Le cas des installations thermiques situées dans les départements et les régions d'outre-mer, c'est-à-dire dans des zones non interconnectées, s'avère également problématique. Elles sont traitées de la même manière que les installations de la métropole alors que leur situation diffère: elles sont davantage sollicitées, leurs possibilités techniques de réduction des émissions sont plus limitées, etc.

Enfin, le rapport note que certaines entreprises «vertueuses» qui ont investi pour améliorer leur efficacité énergétique ne s'en trouvent pas récompensées, du fait d'un accroissement fort de leur activité qui les obligera probablement à acheter des quotas. «Les contraintes du système d'échange de quotas pèsent, proportionnellement, plus lourdement sur les entreprises les plus dynamiques, qui sont en croissance rapide», regrettent les auteurs du rapport.




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