Pnaq II: les choses sérieuses commencent

Le 07 janvier 2008 par Victor Roux-Goeken
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Le marché européen du carbone est entré dans sa deuxième phase (2008-2012). En France, ainsi que dans la plupart des pays de l’Union, les allocations de quotas pour les industries sont cette fois à peine supérieures à leurs émissions, contrairement à la première période, considérée comme une phase test. Le banking, qui aurait pu permettre le report des quotas inutilisés, a été interdit.

Ces derniers jours, le prix du permis d'émission de CO2 a augmenté de 10%, s'élevant à près de 25 euros la tonne. Conséquence de la hausse du cours du pétrole ou pression des quotas sur l'activité des industries soumises au marché du carbone?

Sans doute les deux. Contrairement au premier plan national d'allocation des quotas (Pnaq I, 2005-2007), qui avait vu une surallocation de 13%, responsable  de la chute des cours du carbone, les quotas alloués collent cette fois aux émissions réelles. «Heureusement, la Commission est passée par là», explique Damien Demailly, responsable du programme climat et énergie au WWF. L'approbation du Pnaq français par la Commission ne s'est pas faite sans mal. Rejeté par la Commission une première fois, le projet de Pnaq II français a été retiré in extremis en décembre 2006 pour éviter un blâme de Bruxelles. Le projet prévoyait une allocation de 150 millions de tonnes, quand les exigences européennes étaient fixées à 132 millions de tonnes. Le Pnaq II français a finalement été adopté en mars 2007.

Au final, 132,4 millions de tonnes de CO2 seront allouées chaque année à un peu plus de 1.100 sites, jusqu'en 2012. «On se situe à un niveau d'allocations peu élevé par rapport aux émissions de 2005 et 2006, confirme Christophe Ewald, chargé de mission gaz à effet de serre et système d'échange de quotas au ministère chargé de l'environnement. Elles se sont élevées respectivement à 131 et 128 millions de tonnes équivalent CO2.» Le Pnaq II est donc très contraignant pour les industriels, qui ont une marge de manoeuvre beaucoup plus réduire que pour le Pnaq I. Celui-ci allouait 156,5 millions de tonnes de CO2, alors qu'en 2002, année de référence, les émissions des sites concernés s'élevaient à plus de 135 millions de tonnes de CO2.

Beaucoup de secteurs seront forcés d'acheter des quotas. «Les émissions des raffineurs se sont élevées à 17,3 millions de tonnes équivalents CO2 (teqCO2), quand leurs allocations atteignent les 16,5 millions de tonnes. Nous avons aussi eu des recours administratifs de la part des hôpitaux, qui devraient mutualiser leurs quotas pour éviter d'avoir à en acheter», continue le représentant du ministère.

Une situation que dénonce Alain Capmas, président du comité sur le changement climatique au sein de la commission développement durable du Medef. «Les entreprises ont pu fonctionner dans des conditions raisonnables pendant le Pnaq I. Pour le Pnaq II, la Commission a sorti un chiffre d'un logiciel baptisé «Primes», développé par l'université d'Athènes, et dont la fiabilité est contestée. Résultat: le chiffre requis par la Commission a dépassé les recommandations des ONG!» Greenpeace réclamait un montant d'allocations de 135,3 millions de tonnes. «Demander une baisse aussi rapide des émissions aux industriels, c'est comme demander à quelqu'un de changer immédiatement de voiture pour un modèle moins polluant: il faut nous laisser le temps de réaliser les investissements nécessaires. C'est particulièrement vrai pour les installations à haute intensité énergétique.»

Autre source de mécontentement: les «fuites de carbone». «Un cimentier, par exemple, sur le point de dépasser ses allocations à cause de son activité peut très bien faire produire son ciment hors de l'Union européenne, puis l'importer», continue Alain Capmas. Comment alors comptabiliser ce gain de carbone, quand les bilans carbone sont déjà très difficiles à réaliser sur le territoire de l'Union?

Damien Demailly, responsable programme climat au WWF, estime que les fuites de carbones «ne sont préoccupantes que pour l'acier et le ciment», deux secteurs hautement concurrentiels à l'échelle internationale. Surtout, il regrette que les quotas n'aient pas été mis aux enchères, comme cela se fait en Allemagne, entre autres. En France, lors de sa consultation, le public avait réclamé une mise aux enchères de 10%, afin d'éviter que les secteurs peu émissifs gagnent de l'argent avec des quotas alloués gratuitement. Une mesure qui n'a finalement pas été prise en compte.

Quant au banking, qui permettait aux entreprises de reporter de la première à la seconde période les quotas inutilisés, il a finalement été interdit. Seules la France et la Pologne l'avaient autorisé. «Nous ne sommes pas contre le banking, explique Damien Demailly, car il permet au système d'être plus fluide. Mais là, il valait mieux ne pas le faire, sinon les surallocations auraient débordé sur la seconde période.» Le son de cloche diffère du côté industriel: «Cette interdiction, c'est une trahison du gouvernement, qui a changé les règles au milieu du jeu, selon Henry de Croutte, responsable environnement à l'Union des industries chimiques (UIC). C'est aussi ce qui a conduit à tuer la valeur du cours du CO2.»




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