Pnaq 2: la Hongrie envisage une action en justice contre Bruxelles

Le 20 avril 2007 par Bérangère Lepetit
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La Hongrie est le 19e pays dont le plan national d'allocation des quotas (Pnaq) pour la période 2008-2012 a été approuvé par la Commission européenne lundi 16 avril. Avant validation, la Commission a toutefois demandé quelques modifications: l'allocation annuelle accordée est de 26,9 millions de tonnes de CO2, soit une diminution de 12,4 % par rapport à la proposition hongroise. Après avoir dit que la Hongrie s'opposerait à tout changement du plan initial, le ministre en charge de l'environnement Miklos Persanyi est revenu sur ses déclarations mais s'est toutefois déclaré surpris. Il a ajouté qu'il n'excluait pas une action en justice de la Hongrie contre Bruxelles. «Nous avons également posé des questions à la Commission sur la méthodologie utilisée pour établir les objectifs d'émissions pour chaque Etat membre mais apparemment, elle n'en a pas fait grand cas», a ajouté le porte-parole du ministère, Jozsef Feiler.

La Pologne et la République tchèque, qui ont également dû revoir leur Pnaq le mois dernier avaient elles aussi souligné qu'elles n'excluraient pas d'attaquer la Commission devant la Cour de justice des Communautés européennes. A ce jour, 8 pays n'ont pas encore eu le feu vert de la Commission. Il s'agit de la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, l'Italie, le Portugal et la Roumanie.




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