PME: les contrats de prévention font des adeptes

Le 20 février 2007 par Bérangère Lepetit
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travailleur agro
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Les entreprises qui souhaitent réduire leurs risques professionnels peuvent se faire subventionner par leur Cram. Un moyen de miser sur des projets ambitieux et novateurs.

Pierre Montel est ravi. Dans son entreprise de charpentes métalliques située à Saint-Avé, dans le Morbihan, les salariés dorment mieux, ont cessé de se plaindre du bruit et ne souffrent plus des yeux en rentrant chez eux le soir. L'installation de machines adaptées et de postes de soudure à aspiration de fumée y est pour beaucoup. Pierre Montel rêvait, il y a quelques années, d'un «lieu de travail idéal». Aujourd'hui, il n'en est pas loin.

«La métallurgie est un secteur qui pâtit d'une mauvaise image. Dans ces conditions de travail, les avis vont enfin changer», se réjouit-il. Sans la signature en 2004 d'un contrat de prévention avec la Caisse régionale d'assurance maladie (Cram) de Bretagne, les travaux dans l'usine de Saint-Avé n'auraient pas pris une telle ampleur. Du côté de la Cram, Thierry Balanec, responsable des contrats de prévention, choisit justement d'accompagner les entreprises sur des projets novateurs. «Plus les mesures sont réglementaires, moins il y a lieu de les subventionner», estime t-il. «Plus c'est innovant, plus l'entreprise prend un risque, plus la Cram la soutient».

En 2005, 1.273 contrats de prévention ont ainsi été signés entre les 16 Cram et les entreprises intéressées. «Les demandes sont de plus en plus spécifiques, de plus en plus nombreuses. Cela illustre une prise de conscience croissante du côté des employeurs», soutient Sylviane Krust de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam-TS).

Créés en 1987, les contrats de prévention sont accessibles sous certaines conditions (1) aux PME souhaitant obtenir une aide financière pour améliorer leurs conditions de santé et de sécurité au travail. Les demandes émanent principalement des industries de la métallurgie, du bâtiment et des travaux publics, mais également de la restauration, des transporteurs, des menuiseries.

Suivant le projet, la Cram finance 25 à 70% du projet sous forme d'avances, puis de subventions dans la mesure où l'entreprise tient ses engagements. Si l'alchimie fonctionne, le contrat se transforme rapidement en partenariat, qui peut ensuite s'échelonner sur deux ou trois ans, de la première visite dans l'entreprise au plan d'évaluation et au suivi des travaux.

Si un problème survient sur une machine suite à la réalisation de travaux prévus dans le contrat, la Cnam peut être jugée responsable. «A partir du moment où la signature de la Cnam apparaît sur le contrat, sa responsabilité juridique est implicite», explique Sylviane Krust, sans citer de cas. «Mais le rôle de la Cnam est avant tout d'aider l'entreprise».

En Alsace, où l'on compte près de 80.000 PME, une centaine d'entreprises signent un contrat chaque année avec la Cram. 42% des investissements concernent la manutention, 16% les risques mécaniques, 14% les risques physiques, 18% les risques chimiques, 3% l'ergonomie, 7% la formation. «Les PME qui prennent contact avec nous sont déjà sensibilisées aux questions de sécurité, estime Pascal Schoch, responsable des contrats de prévention à la Cram d'Alsace. En revanche, si la plupart disposent déjà d'un projet de rénovation, beaucoup de détails leur échappent».



(1) Pour obtenir un contrat de prévention, l'entreprise doit avoir un effectif global inférieur à 200 salariés, être à jour de ses obligations sociales, avoir un projet de prévention et entrer dans le champ d'application d'une convention nationale d'objectifs.




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