PM-10: Bruxelles prépare les autorisations de dépassement

Le 09 juillet 2008 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
23 Etats membres sur les 27 que comprend l’Union européenne ont jusqu’au 30 septembre pour fournir à la Commission des informations sur les mesures qu’ils vont adopter pour respecter la norme sur les particules PM-10 (1) dans les zones de dépassement. Et ils ont jusqu’au 31 octobre pour demander des reports de délai. Seules la Bulgarie et la Roumanie (en tant que nouveaux Etats membres), l’Irlande et le Luxembourg ne sont pas concernés.

En 2006, la France a déclaré 9 dépassements, la Pologne en a déclaré 108, l’Espagne 63, l’Italie 76, l’Allemagne 36, et le Royaume-Uni 30.

Il s’agit pour Bruxelles d’activer une mesure de la nouvelle directive sur l’air entrée en vigueur depuis le 11 juin. Celle-ci prévoit un délai supplémentaire pour respecter la norme sur les PM-10 lorsqu’un pays fait face à des «facteurs externes sur lesquels les Etats membres n’exercent aucun contrôle direct», comme certaines caractéristiques de dispersion du site, des conditions climatiques défavorables ou des contributions transfrontalières, indique un communiqué de la Commission. Dans ces cas-là, la norme (qui devrait être respectée depuis le 1er janvier2005) ne deviendra contraignante qu’au 10 juin 2011.

A l’heure actuelle, 40% des zones définies par la législation européenne ne respectent pas la norme sur les PM-10. Si un report de délai est prévu dans le cas de conditions climatiques défavorables ou de pollution transfrontière, le Parlement et le Conseil sont allés jusqu’à autoriser des zones de dépassement des normes lorsque ce dépassement provient du sablage ou du salage hivernal des routes (2).

Selon la Commission, les PM-10 sont de «grosses particules, émises par l'industrie et les véhicules» qui «peuvent provoquer de l'asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon, et entraîner une mort prématurée».

(1) 40 microgrammes par mètre cube sur une année civile et 50 µg/m3 sur une journée à ne pas dépasser plus de 35 fois dans l’année
(2) Article 21 de la directive2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus