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Plus de 400 communes en eaux troubles

Le 17 janvier 2013 par Stéphanie Senet
L'eau potable peut être conforme par dérogation
L'eau potable peut être conforme par dérogation

L’enquête de 60 millions de consommateurs et de France Libertés, lancée en juillet dernier, a conduit les associations à mettre le doigt sur l’étendue des dérogations accordées en France par rapport aux seuils physico-chimiques normalement autorisés. Et la réalité pourrait encore dépasser ces premiers résultats…

La transparence sur la qualité de l’eau potable apparaît comme une quête sans fin. Les associations France Libertés et 60 millions de consommateurs viennent d’y apporter leur contribution, en publiant, ce 17 janvier, une carte des dérogations dont bénéficient plus de 400 communes.

Soit autant de permis de polluer puisque ces collectivités dépassent en effet les seuils limites en nitrates, arsenic, atrazine, glyphosate et autres polluants. Et livrent une eau non conforme aux consommateurs.

Cette publication a été réalisée à partir des données transmises par la Direction générale de la Santé. Les associations ont demandé une vérification auprès des agences régionales de la santé (ARS) (1). Le résultat est impressionnant : plus d’un millier de dérogations, réparties sur 419 communes, étaient recensées à l’automne 2012. Elles sont accordées par les préfets pour trois ans, et peuvent être renouvelées deux fois, précise le communiqué de France Libertés.

Comme souvent, la réalité pourrait dépasser ces chiffres. La Bretagne ou l’Oise n’ont ainsi aucune dérogation recensée. C’est d’ailleurs le cas d’une cinquantaine de départements en tout. Au contraire, la Seine-et-Marne concentre à elle seule près d’un tiers des mesures. Derrière elle, le Val d’Oise et l’Orne disposent d’entre 5 et 30 dérogations.

Il faut dire que la procédure de dérogation s’avère assez souple. Dès qu’un dépassement des seuils physico-chimiques est constaté localement, le responsable de la distribution d’eau prévient aussitôt les responsables de l’Agence régionale de santé (ARS) ainsi que les maires des communes concernées. C’est aussi lui qui formule la demande de dérogation auprès du préfet. Trois conditions, fixées par un arrêté du 25 novembre 2003 (2), précise seulement que la santé des personnes ne doit pas être en danger, qu’il n’existe pas d’autres alternatives pour distribuer l’eau et qu’un plan d’action doit être mis en place pour rétablir la situation «à moyen terme».

C’est le 3 juillet dernier que France Libertés et 60 millions de consommateurs ont décidé de lancer une opération transparence sur la qualité de l’eau potable (voir JDLE), Les associations déploraient alors l’opacité intense entourant les données françaises sur la qualité de l’eau.

Un exemple parmi d’autres: une commune a diffusé pendant 35 jours une eau affichant des taux de bentazone (la molécule d’un pesticide) trois fois plus élevé que la dose journalière acceptable, en raison d’une dérogation. Le consommateur, lui, n’a pas été prévenu. Il pensait au contraire boire une eau conforme à la réglementation.

Aujourd’hui, France Libertés et 60 millions de consommateurs remontrent le chemin vers plus de transparence. Ils invitent tous les particuliers à interpeller leurs élus pour préciser, partout en France, l’état réel des dérogations.

 (1)La liste publiée montre les confirmations et les éventuels commentaires des Agences régionales de la santé (ARS)

http://www.france-libertes.org/IMG/pdf/tableau_derogations_eau_potable_en_france.pdf

 



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